L’épidémie de Covid-19 offre un sursis aux familles bénéficiaires de la trêve hivernale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
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Publié le vendredi 3 avril 2020 09:24 par la Rédaction Meilleurtaux

D’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, plus de 36 000 locataires ont été victimes d’expulsion en 2018. La trêve hivernale se révèle donc particulièrement utile pour empêcher les propriétaires de mettre des familles à la rue durant cette période de l’année. Face à la pandémie actuelle, l’exécutif a décidé de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 mai prochain.

Cette année, la trêve hivernale a permis de protéger 4 000 à 5 000 familles (ayant en principe souscrit une assurance habitation locataire) de l’expulsion sur tout le territoire français. Le dispositif était censé être levé au 1er avril prochain. Toutefois, le président de la République a annoncé sa prolongation pour deux mois en raison de l’épidémie de Covid-19.

Autrement dit, les expulsions seront interdites jusqu’à fin mai 2020, sauf pour les exceptions reconnues par la justice. Dans ce cas, les forces de l’ordre n’auront pas à intervenir. Par ailleurs, l’État indemnisera le propriétaire concerné.

Une preuve de solidarité en faveur des plus fragiles

La préfecture d’Île-de-France a récemment identifié 15 personnes sans domicile fixe infectées par le coronavirus dans deux centres d’accueil de la région. Parmi eux, un foyer de 14 contaminés a été découvert à Paris dans un centre LHSS (lits halte soins santé). Gérée par le Samusocial, cette structure est dédiée aux sans-abri souffrant de problèmes de santé.

De nombreuses associations luttant contre l’exclusion ont donc salué la décision de l’exécutif dans le contexte actuel. La Fondation Abbé Pierre a d’ailleurs rapidement réagi sur son compte Twitter suite à l’annonce de la prolongation de la trêve hivernale. Selon le Tweet de l’association :

Ce n’est pas encore un miracle pour les plus fragiles, mais c’est une bonne décision. La Fondation Abbé Pierre ne peut que s’en satisfaire.

Le directeur général de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité), Florent Gueguen, a également approuvé cette décision. Toutefois, le dirigeant aurait souhaité voir l’application de mesures à long terme comme la pérennisation des 14 000 places au sein des hébergements d’urgence prévus pour la trêve hivernale.

Ainsi, aucune famille ne sera remise à la rue après l’hiver et l’épidémie actuelle.

Le directeur général de la FAS avance :

Cette crise sanitaire doit nous inciter à remettre en cause notre système d’hébergement : la gestion « au thermomètre » est dangereuse.

Une crise remettant en question le dispositif d’hébergement en France

Peu de temps après le discours du président de la République, le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a confirmé sur RTL l’application d’un sursis de deux mois pour les locataires menacés d’expulsion. En principe, ces derniers sont protégés par la trêve hivernale jusqu’à la fin du mois de mars. Seulement, face à l’épidémie de Covid-19, l’exécutif a décidé de prolonger la durée du dispositif pour préserver les plus fragiles.

Dans la pratique, cette mesure se traduit par l’interdiction de toute expulsion locative jusqu’au 31 mai prochain. Par ailleurs, les hébergements d’urgence ouverts pour l’hiver le resteront jusqu’à la fin de la trêve prolongée. Le ministre chargé du Logement a d’ailleurs rendu exécutoire la décision du chef de l’État dès le lendemain de son allocution télévisée.

Comme l’a souligné Julien Denormandie, durant son intervention sur RTL :

Il est inconcevable dans une période de crise sanitaire que des hommes, des femmes voire des enfants se retrouvent à la rue. Ça l’est déjà en temps normal, mais en temps de crise sanitaire c’est totalement inacceptable.

Julien Denormandie

Au-delà de l’échéance fixée, la moitié des places prévues pour la trêve hivernale resteront accessibles pour le reste de l’année, soit 7 000 lits. Elles seront en effet transformées en places pérennes pour les plus démunis.