L’exécutif commence à appliquer des suggestions de la Convention citoyenne pour le climat

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 7 août 2020 10:53 par la Rédaction Meilleurtaux

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a récemment dévoilé les premières dispositions prises parmi les nombreuses propositions formulées par la CCC (Convention citoyenne pour le climat). Les passoires thermiques figurent parmi les sujets prioritaires. Le gouvernement prévoit également de lancer des initiatives concrètes contre la bétonisation des sols.

Près de 120 000 logements risquent bientôt d’être retirés du marché locatif, si le gouvernement réussit à concrétiser le projet de décret contre les passoires thermiques. Cette expression désigne couramment les habitations affichant une consommation annuelle supérieure à 500 kWh au mètre carré. Désormais, les pouvoirs publics envisagent de rendre ces biens impropres à la location en les classant comme indécents.

L’intégration de la performance énergétique parmi les critères de décence d’un logement sera avantageuse pour la population, indépendamment de ses éventuels effets sur le parc locatif français. Par exemple, les souscripteurs d’assurance location auront la possibilité de faire des économies au quotidien et de réduire leurs émissions de CO2.

Quelles mesures contre l’artificialisation des sols ?

La Convention citoyenne pour le climat a réclamé un moratoire sur l’expansion des zones commerciales des villes. Les projets dans le domaine contribuent en effet à réduire les surfaces arables dans l’Hexagone. Le chef de l’État et le Premier ministre ont repris la requête de la CCC, selon la ministre de la Transition écologique.

Concrètement, le gouvernement enverra une circulaire aux autorités locales pour les inviter à surveiller de près l’artificialisation des sols impliquée par les nouvelles demandes d’autorisation commerciales. Les préfets devront saisir la commission ad hoc pour tout projet menaçant les terres agricoles et les espaces naturels.

Des mesures législatives sont toutefois nécessaires pour mener à bien cette initiative, d’après l’exécutif. De ce fait, un projet de loi sur le sujet est à l’étude en ce moment pour une présentation à l’automne. Les nouveaux textes devraient être examinés par les parlementaires au début de l’année prochaine.

Les dispositions prévues contre les passoires thermiques

Selon Barbara Pompili, environ 20 % du CO2 émis en France sont issus du secteur du bâtiment, à cause de postes de dépenses énergétiques importants comme le chauffage. Ce problème a incité le gouvernement à introduire un nouveau critère dans la définition de la décence d’un logement.

La performance énergétique sera prise en compte dès début 2023, suivant le calendrier des réformes de l’exécutif. La ministre de la Transition écologique explique que dans la pratique :

Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques d’exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourrait décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement.

Le gouvernement compte par ailleurs renforcer les aides publiques pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Ainsi, le dispositif MaPrimeRénov disposera désormais de 2 milliards d’euros supplémentaires par an, contre 800 millions annuels auparavant.

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La rédaction Meilleurtaux