Prêt immobilier : ce que vous risquez si vous ne remboursez plus votre crédit

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 22 avril 2024 16:10 par la Rédaction Meilleurtaux

En dépit des précautions prises par la banque avant de vous octroyer un prêt, vous pouvez vous retrouver dans une situation d’impayés non couverte par votre assurance emprunteur. C’est là que la garantie du crédit prend le relai. Ses conséquences sont différentes selon celle qui est activée : cautionnement ou hypothèque.

Un bien immobilier vous fait de l’œil ? Après avoir visité les lieux, vous êtes décidé : vous allez formuler une offre au vendeur. Et surtout, espérer qu’une banque vous prêtera la somme demandée, à un taux d’intérêt qui vous convient. Mais avant qu’un établissement bancaire ne vous formule une offre de prêt, il va regarder avec attention votre dossier. Notamment la stabilité de votre situation professionnelle, le montant de vos revenus ou encore celui de votre apport personnel.

Si l’organisme de prêt procède à toutes ces vérifications, c’est pour être certain que vous soyez en mesure de rembourser votre crédit. Cependant, malgré les précautions prises, la banque n’est jamais à l’abri d’une défaillance de votre part. C’est pourquoi, généralement, elle vous incite à souscrire une assurance emprunteur.

Celle-ci a vocation à prendre en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû, lorsque vous êtes dans certaines situations : décès, maladie, invalidité... Lesquelles vous empêchent d’occuper votre emploi, et donc de toucher des revenus. Mais lorsque vous ne remboursez pas votre prêt, pour une raison non couverte par l’assureur, la banque peut se retrouver dans une situation délicate.

Un cautionnement géré par une société tierce

C’est pourquoi, généralement, elle vous impose la souscription d'une garantie, qui lui permet de récupérer, partiellement ou pleinement, le montant des fonds accordé. Cette garantie peut prendre la forme d’une hypothèque ou d'une caution. Le principe du cautionnement, c’est qu’une société tierce, dite société de cautionnement, va s'engager à payer votre dette en échange en contrepartie d’une somme que vous versez sur un fonds garanti.

L’avantage pour la banque, c’est qu’elle est assurée d’être remboursée en cas de défaillance de votre part, sans gérer aucun contentieux avec vous. Mais cet avantage a un prix, puisque le montant des sommes que vous devez verser pour la mise en place du cautionnement peut s’avérer important. Il varie, notamment, selon la somme empruntée, les organismes de cautionnement, mais aussi votre âge, par exemple.

Une possible saisie de votre bien immobilier dans le cadre de l’hypothèque

L’hypothèque est moins chère, mais son fonctionnement et ses effets sont différents. En effet, l’hypothèque est prise directement par la banque qui accorde le crédit, durant toute la durée de celui-ci. Elle permet à cette dernière de faire vendre votre bien, si vous ne remboursez pas votre prêt. Si la vente du bien hypothéqué est insuffisante pour couvrir le paiement de la créance, vos deniers personnels - avoirs bancaires, salaire… - peuvent être mis à contribution pour solder la dette.

A noter que, même en cas d’hypothèque, la saisie du bien immobilier n’est pas automatique si vous ne remboursez pas votre prêt. Comme le rappelle le journal Les Echos, vous pouvez demander à votre banque un délai de paiement, ou solliciter le tribunal judiciaire pour tenter d'obtenir, sous conditions, la suspension de vos mensualités durant deux ans maximums, comme le dispose l'article L314-20 du Code de la consommation.