La loi Macron fera baisser les frais de notaire en mai

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 mars 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 9 mars 2016 11:32 par la Rédaction Meilleurtaux

Si vous avez un projet d’achat immobilier et que vous n’êtes pas pressé, il serait intéressant de le reporter de deux mois. En effet, à partir du mois de mai, les droits de mutation, communément appelés « frais de notaires » vont baisser, réduisant notablement le coût total de l’opération.

Économies substantielles pour les acheteurs avec des frais de notaire en baisse

Toute transaction immobilière implique des frais comprenant les taxes et les émoluments du notaire.

ImportantDans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) adoptée en juin 2015 qui réforme les professions réglementées, ces frais diminuent.

Un décret et différents arrêtés inclus dans le dernier Journal officiel fixent les détails de cette revue. Lorsque le montant de la transaction dépasse les 150 000 €, le notaire perçoit des honoraires réduits jusqu’à 10 %.

S’agissant de transactions de « quelques milliers d’euros », les barèmes peuvent baisser jusqu’à 70 %, les frais de notaire ne pouvant excéder 10 % de la valeur du bien concerné, avec un seuil fixé à 90 €.

Pour les acquéreurs, les économies potentielles peuvent être très élevées.
Par exemple l’investissement d’un agriculteur dans un terrain valant 3000 € ne sera plus assorti que de 300 € de frais de notaire contre 920 € avant la réforme.

Par ailleurs, le simulateur de frais de notaire sur Meilleurtaux prendra en compte les changements mentionnés. Nous invitons dès lors nos internautes à effectuer un calcul frais de notaire.

Autres changements introduits par la loi Macron pour les professions réglementées

De manière générale, à l’image des règles régissant l’activité des huissiers de justice, ces dispositions devraient permettre 2,5 % de baisse des tarifs des notaires.
Effective à partir du mois de mai, la nouvelle grille tarifaire fera l’objet d’une révision en 2018.

Une réduction de 5 % en moyenne s’appliquera aussi à une autre profession réglementée : les greffiers des tribunaux de commerce, dont l’Inspection générale des finances estime le revenu médian mensuel à 30 000 €.

En outre, la loi Macron modifie les conditions de création de nouveaux offices pour les professionnels du droit, notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires.

Elle sera ouverte dans les zones où l’offre est faible, zones dont la liste sera diffusée par l’Autorité de la concurrence.
Enfin, les sociétés seront autorisées à ouvrir leur capital à d’autres professions.

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