Contester son dossier de prêt immobilier : les plus et les moins

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 juillet 2014 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 30 juillet 2014 12:01 par la Rédaction Meilleurtaux

La contestation de son contrat de crédit immobilier devant les tribunaux est désormais à la mode chez les emprunteurs. Pour autant, faut-il s’y engager tête baissée ?

Un dossier de prêt immobilier sur deux hors la loi

La plupart des procédures s’appuient sur le fait que le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 0,04 %, une broutille par rapport aux taux actuels qui sont pourtant déjà historiquement bas. Le gain potentiel est énorme puisqu’il est possible de toucher plus de 80 000 euros sur un prêt de 240 000 euros sur 20 ans.

Parmi les erreurs les plus fréquentes, on note également :

• Des erreurs de calcul sur le TEG qui « oublie » parfois certains frais. Par exemple certains établissements mutualistes requièrent l’acquisition de parts sociales avant de pouvoir accorder un prêt. Ces coûts sont souvent omis dans le TEG final.
• Des erreurs plus élémentaires : calcul du TEG sur une année bancaire de 360 jours au lieu d’une année civile de 365 ou 366 jours ou encore des fautes dans la rédaction. Les banques ont en effet l’obligation de donner le TEG par an et par période (généralement un mois ou un semestre) alors que la plupart ne donnent que le TEG annuel du prêt immobilier.

On estime ainsi que plus d’un dossier de crédit sur deux contient des omissions ou des erreurs qui le rendent théoriquement illégal.

Une procédure longue et surtout coûteuse

Ainsi, de plus en plus d’entreprises proposent aujourd’hui leurs services pour « l’analyse de contrats de prêts ».

Attention, recourir à ces dernières n’est pas donné, une étude complète coutant la bagatelle de 250 à 600 euros. Certains prestataires indélicats n’hésitent pas à proposer d’aller eux-mêmes devant les tribunaux, or ils n’en ont pas le droit, car ce privilège est réservé à un avocat.

Une autre option, meilleure a priori, est de faire appel à un avocat spécialiste du droit bancaire qui prendra la peine d’évaluer la recevabilité de votre dossier. C’est souvent mieux que de se lancer à l’aveugle dans une procédure judiciaire à l’issue incertaine. Bien sûr, ses honoraires seront à votre charge et pourront atteindre jusqu’à 2000 euros, avec en sus des coûts d’expertise qui pourront rapidement dépasser les 1000 euros pour les cas les plus complexes.

Aboutir à un jugement prendra au minimum un an, sans compter l’appel de la banque si ce dernier lui est défavorable et l’éventuel pourvoi en cassation qui peuvent au final faire traîner l’affaire sur 3 à 4 ans… La banque a les moyens et tout intérêt à faire traîner la procédure, mais le pourrez-vous ? Ce n’est ainsi qu’au prix d’une procédure longue et coûteuse que vous pourrez éventuellement toucher le « jackpot ».

Au final, la meilleure option si une erreur est constatée est souvent de contacter son conseiller pour lui demander un petit geste commercial sur votre prêt immobilier, jurisprudence et calculs à l’appui.

• Le recours devant un tribunal demande beaucoup de patience et au minimum de 4000 à 10 000 euros, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.