L’Île-de-France dispose d’un dispositif visant à faciliter l’accès au crédit immobilier aux emprunteurs fragiles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 septembre 2020 .
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Publié le lundi 7 septembre 2020 12:39 par la Rédaction Meilleurtaux

L’Aeras a été conçue en 2007 pour couvrir les prêts immobiliers des primo-accédants présentant un risque de santé considéré comme grave. Cette convention implique toutefois des surprimes problématiques pour les patients atteints de cancer, de VIH, de mucoviscidose, d’hépatite, etc. La région Île-de-France a donc créé un dispositif complémentaire, baptisé GIS, pour éviter de pénaliser cette population fragile.

En assurance habitation, les conditions de santé du souscripteur font partie des éléments déterminants dans le calcul des primes. Ce critère est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de couvrir des crédits immobiliers. En effet, les assureurs prévoient généralement des surprimes pour les individus souffrant de maladies chroniques comme la mucoviscidose. D’ailleurs, certains refusent systématiquement ces profils.

Les compagnies d’assurance expliquent cette pratique par le risque aggravé dû à l’état de santé de ces personnes. Pour les associations de malades, cette politique est injustifiée, car les traitements ont beaucoup évolué pour des conditions comme la séropositivité ou le cancer. Ainsi, l’initiative des autorités franciliennes a été bien accueillie par ces organismes.

Une démarche encourageante

Dans l’ensemble, les associations trouvent l’initiative de la région francilienne intéressante en raison de l’engagement des autorités locales en faveur des malades. Cet avis est notamment partagé par la directrice générale adjointe du collectif RoseUp, Isabelle Huet-Dusollier. L’organisme regroupe des personnes en rémission et des patients atteints du cancer.

Toutefois, l’intervention de cet acteur public risque de masquer le fond du problème. En effet, le souci vient avant tout du désengagement des compagnies d’assurance. Comme l’a souligné l’interlocutrice précitée :

Cela risque de déresponsabiliser les assureurs, car ces derniers ne vont pas être incités à limiter leurs surprimes vu que la Région sera là.

D’ailleurs, la gestion du risque fait partie intégrante de la mission des assureurs. Ainsi, la Région ne devrait pas être obligée de combler leurs défaillances, d’après les malades. Néanmoins, il s’agit déjà d’une première étape permettant de moins pénaliser les personnes touchées par des pathologies chroniques. Cela dit, le plafond de prêt couvert pour l’acquisition d’une résidence principale est encore trop bas, selon les associations concernées. En effet, il s’établit à 320 000 euros par primo-accédant.

Un système à améliorer

Certaines associations dénoncent le caractère trop restrictif du nouveau dispositif d’assurance pour les prêts des malades chroniques. Les défenseurs des porteurs du VIH en font partie. Selon le président de Séropotes, Roman Kakovsky :

C'est la première fois qu'une collectivité locale propose une mesure pour faire évoluer le cadre donc c'est positif. Mais, cela ne va concerner que très peu de personnes malades, car les critères sont extrêmement restrictifs et obsolètes.

Roman Kakovsky

Par ailleurs, les séropositifs bénéficient désormais de traitements permettant d’améliorer leur qualité de vie. De plus, ils peuvent même vivre plus longtemps que la moyenne grâce à un suivi médical régulier. De ce fait, les surprimes n’ont pas lieu d’être pour ces profils, selon l’association Séropotes. Ainsi, cette pratique ne fait qu’inciter les malades à la fraude.

La GIS (Garantie immobilière solidaire) sera testée jusqu’à fin 2021. Elle servira dans un premier temps à compléter la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec est un risque aggravé de santé). D’autres maladies comme le diabète pourraient aussi être intégrées au dispositif à l’avenir, selon la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse.