La réforme d’Action Logement se fera de concert avec les partenaires sociaux

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La transformation du dispositif Action Logement est en cours depuis quelques mois, après un rapport peu reluisant de l’inspection générale des finances. Le gouvernement voulait dans un premier temps imposer la refonte par voie d’ordonnance. Finalement, la réforme aura bien lieu, mais en concertation avec les syndicats, les entreprises et tous les partenaires sociaux.

Peu avant les discussions avec les partenaires sociaux, des ministres du gouvernement ont confirmé les rumeurs selon lesquelles l’exécutif envisagerait de légiférer par voie d’ordonnance et d’imposer ainsi la réforme de l’ancien 1 % Logement. L’éventualité d’un tel passage en force ne plaît guère aux syndicats, qui ont vivement réagi dans les médias.

Auditionnée devant l’Assemblée nationale le 6 novembre dernier, la ministre du Logement annonce finalement que le gouvernement a changé d’avis. La refonte d’Action Logement intègrera bel et bien le dialogue avec les partenaires sociaux. La nouvelle directrice générale de l’organisme, Nadia Bouyer, aura donc la charge de mener à bien ces discussions.

Une nouvelle patronne en pleine discussion sur la transformation d’Action Logement

La redynamisation des centres urbains de villes moyennes et la lutte contre l’habitat indigne – dépourvu d’assurance habitation ou non respectueux des normes d’hygiène et de sécurité de base – font partie des missions principales d’Action Logement. Pourtant, le dispositif souffrirait du manque de transparence et d’efficacité selon l’exécutif, sur la base d’un rapport critique de l’IGF. Le gouvernement souhaite ainsi la réformer.

Important La nomination d’une nouvelle directrice, en la personne de Nadia Bouyer, intervient en ce sens.

Cette ancienne directrice générale de Seqens prendra les rênes de l’organisme le 1er décembre 2020. Sa nomination a été validée par le conseil d’administration d’Action Logement la semaine dernière, après plusieurs mois de blocage. La nouvelle DG de l’organisme jouera un rôle crucial dans les discussions concernant la refonte de l’ex-1 % Logement, laquelle inclut une possible diminution de la Peec ou Participation des employeurs à l’effort de construction d’habitations sociales et intermédiaires.

Tous les partenaires sociaux impliqués dans la réforme

Le gouvernement envisageait d’abord de passer en force la refonte de l’ancien 1 % Logement. Le Medef et les syndicats s’y étaient fortement opposés, un levier de bouclier qui a poussé l’exécutif à changer son fusil d’épaule. Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, invite désormais tous les partenaires sociaux à la table des négociations. Ce revirement a été salué par toutes les parties prenantes.

Le Medef y voit un signe d’apaisement du gouvernement, qui souhaite optimiser la gouvernance et la performance d’Action Logement, au même titre que l’organisation patronale. La CFDT se félicite par ailleurs d’un changement de position qui favorisera les échanges autour d’un dispositif plus performant et plus tourné vers le logement social. En attendant l’issue des tractations, l’exécutif a pioché 1 milliard d’euros dans la réserve de trésorerie d’Action Logement pour compléter son budget 2021.

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