Un nouveau régime de catastrophe naturelle pour mieux traiter les sinistres liés à la sécheresse ?

Régime catastrophe naturelle

Dans l’Hexagone, les épisodes de sécheresse ont tendance à se multiplier. Cependant, le taux de refus de prise en charge des dossiers y afférents s’élève à 60 % en moyenne. Par ailleurs, en 2018, l’état de catastrophe naturelle n’a pas pu être reconnu dans une quinzaine de communes. Les sénateurs demandent ainsi à ce que la démarche d’indemnisation soit revue.

Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à des périodes de sécheresse intense. Le fléau concerne désormais les régions jusque-là épargnées. Dans les cas extrêmes, les occupants des maisons touchées sont obligés de se trouver un autre endroit où vivre.

Par ailleurs, de nombreux habitants doivent dorénavant composer avec les retraits/gonflements des argiles. Ce phénomène, qui s’aggrave chaque année, cause davantage de craquelures au niveau des habitations et de fissures dans les champs. Dans ce contexte, les sénateurs recommandent la simplification de la procédure visant à profiter de l’assurance catastrophe naturelle afin que davantage de dossiers puissent être analysés.

La prise en charge des dossiers prend du temps

Quand il est question d’inondation, l’arrêté de catastrophe naturelle est publié une semaine après la déclaration du sinistre. C’est ce que relate Martin Lucas, un représentant d’Eurexo, une société d’expertise s’adressant aux acteurs du secteur assurantiel. Il ajoute que les arrêtés en question sont pris au plus tôt dans les six mois qui suivent le sinistre en cas de sécheresse géotechnique. En conséquence, les déclarations rédigées en 2018 et en 2019 par les assurés sont toujours en cours de traitement.

ImportantLes compagnies d’assurances précisent que l’étude d’un dossier prend du temps en raison de la difficulté à déterminer la gravité du sinistre.

Les membres du Sénat veulent confier ce travail d’analyse à des experts, qui vérifieront l’étanchéité et la solidité des habitations touchées. Leur rapport devra prouver l’état de catastrophe naturelle avant qu’un arrêté ne le certifie.

Seuls les cas gravissimes sont indemnisés dans le cadre d’une procédure coûteuse

Les Français devront patienter jusqu’en 2021 avant de voir divulguer les premiers arrêtés relatifs aux sinistres de l’été 2020. Les professionnels de l’assurance se basent sur le degré d’humidité des sols superficiels et le caractère argileux des terrains pour faire le tri. En guise de rappel, les assureurs ne dédommagent que les cas aux conséquences les plus sévères, estimés à moins de 20 %.

L’an dernier, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 2 170 communes, contre 4 056 communes en 2018.

ImportantD’après la Caisse centrale de réassurance, la prise en charge des sinistres sécheresse a coûté entre 700 et 950 millions d’euros en 2019. Il y a deux ans, les dépenses ont oscillé entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros.

Cette somme correspond aux indemnisations versées aux victimes de l’ouragan Irma à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en 2017.

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