Des mesures votées pour la totalité de la population, au final non appliquées

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 mars 2023 .
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Publié le jeudi 2 juillet 2020 11:47 par la Rédaction Meilleurtaux

Une suppression en totalité des taxes d'habitation prévues n'a pas été tout à fait possible, compte tenu de leur rôle. Mais l'allègement reste tout de même considérable et innovant, par rapport à celui de l'ancien système d’exonération. D’autant qu’une grande partie de la population française est déchargée d'un grand poids, une aubaine vu la situation actuelle.

Les localités vivent en majeure partie des impôts que chacun des habitants verse, et cela va sans dire que celles-ci en bénéficient parfaitement. L'entretien des ruelles, des jardins pour le plaisir visuel, et bien d'autres encore, sont possibles grâce à ces fonds. C’est également un moyen pour tout un chacun de contribuer efficacement à l'épanouissement de sa ville de résidence.

De ces impôts, on distingue la taxe d’habilitation. Propriétaire, ou locataire ou encore occupant à titre gratuit d'un bien immobilier doivent la payer. Son montant dépendra bien sûr de la nature du logement, de sa localisation ainsi que de la situation financière de l’occupant des lieux. Le taux étant décidé par la localité entière, pour son compte en général.

Il est important de noter que cela ne concerne en rien le dédommagement en cas d'atteinte à la propriété. Dans le cas présent, il faudra ne faire appel qu’à l'assurance responsabilité civile. La taxe ne s'imposera cependant que le 1er janvier pour le concerné, ni avant, ni après, pour plus d’équitabilité. L'État prévoit néanmoins certaines réformes à ce sujet.

Une exonération à titre massif, prévue

Depuis le temps que les Français paient cet impôt destiné aux services de la commune, certains s'en sont déjà vus exonérés. Parmi ces personnes, on compte en tout premier lieu celles en grande situation de précarité financière, pour ne pas les charger encore plus. Mais on distingue également les âgés de 60 ans et plus, les veufs ainsi que les invalides. Le 4 octobre 2019, l'État annonce pourtant une unanimité de l'exonération pour l'année 2020.

Important Tous les Français, dit-il, en seront exemptés, mais ceci se fera cependant progressivement. Sur une échelle de dix foyers, huit n'auront déjà plus à la payer, pour leur résidence principale. Un allègement a été toutefois déjà observé les années précédentes : de 30% en 2018, de 65% en 2019.

Les résidences secondaires, quant à elles, ainsi que les foyers inoccupés, attendront 2023. Tout comme les plus aisés, qui bénéficieront petit à petit de cette réforme de 2021 à 2023. Trois étapes sont prévues à cet effet. Tout d'abord une suppression de 30% dès l’année prochaine, de 65% en 2022 jusqu'à la totalité en 2023. L'estimation est alors de 24,4 millions de domiciles à 723 euros de revenu, bénéficiaires. À savoir tout de même, certains ne seront pas acquittés de cette révolution, compte tenu de leur aspect.

Des biens écartés de la réforme

Les taxes d'habitation, ayant été reformées, ont même changé de nom pour « taxe d'habitation pour résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ».

Important Effectivement, seules les taxes pour les domiciles principaux sont supprimées pour 2020. Le reste demeure applicable pendant encore trois ans, comme il a été annoncé en 2019.

Cependant, une publication du 9 juin 2020 a mentionné l'article 16 de la loi de Finances 2020 qui stipule que, même en 2023, uniquement les taxes sur les résidences principales seront tout compte fait abrogées. Les locaux des associations à but non lucratif, non compris, se verront encore imposés selon les dires du ministère de l’Économie. Il est précisé, pour éviter toute confusion, que les foyers principaux sont les lieux où résident en permanence les propriétaires et leur famille, sans compter des activités professionnelles.