Le gouvernement poursuit ses efforts pour lutter contre les logements indignes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
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Publié le jeudi 27 août 2020 15:16 par la Rédaction Meilleurtaux

L’exécutif a récemment envisagé de supprimer la suspension de loyers pour les logements dotés de parties communes insalubres. Le projet a finalement été abandonné suite à une requête formulée par la Fondation Abbé-Pierre. Ainsi, les locataires continueront à ne pas être obligés de verser de loyers en cas d’insalubrité ou de présence de plomb dans leur immeuble.

La Fondation Abbé-Pierre (FAP) représente un grand allié pour les potentiels souscripteurs d’assurance locataire. En effet, l’organisme participe activement à la lutte contre l’habitat indigne et le mal-logement en général. Le rapport qu’il a publié en janvier dernier permet d’avoir un aperçu de la situation dans l’Hexagone. Selon ce document, 22 % des Français qui vivent seuls sont concernés par le problème.

En raison de son engagement dans le domaine, la FAP s’impose comme une référence pour les questions relatives à l’insalubrité des logements. Logiquement, l’exécutif a tenu compte de sa demande concernant le maintien de la suspension des loyers pour les biens avec des parties communes insalubres.

Des mesures concrètes contre les bailleurs indélicats

Après avoir déclaré un bien insalubre, les autorités locales fixent généralement des délais pour effectuer les travaux de remise en état nécessaires. Elles seront autorisées à imposer des astreintes aux propriétaires en cas de non-respect des échéances prévues. La procédure peut être enclenchée sans recours en justice. Selon le cabinet de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon :

Il s’agit d’un véritable progrès, d’autant que les collectivités locales ou les préfets pourront se substituer au propriétaire défaillant pour réaliser les travaux et se faire ensuite rembourser.

Emmanuelle Wargon

Enfin, l’exécutif envisage de regrouper les 13 procédures mises en place pour lutter contre les logements indignes. L’insalubrité liée au saturnisme (intoxication due au plomb), par exemple, ne sera plus distinguée des autres menaces à la sécurité dans les habitats. Ce principe vaut pour les parties communes et privatives, comme l’a expliqué le ministère.

Qu’implique le maintien de la suspension des loyers pour les locataires de logements dont les parties communes sont insalubres ?

La suspension du paiement des loyers restera autorisée en France pour les bâtiments frappés par un arrêté communal ou préfectoral de mise en sécurité. Dans la pratique, les occupants d’un immeuble pourront refuser de payer leurs loyers dès que les parties communes sont considérées comme insalubres. Évidemment, l’état d’insalubrité doit être déclaré au préalable par les autorités locales (mairie, préfecture, etc.).

Par ailleurs, la suspension des loyers pourra être appliquée à toutes les situations rendant un logement insalubre. Par exemple, les revêtements contenant du plomb permettent également aux locataires d’invoquer ce droit. Ce critère n’était pas pris en considération auparavant.

Eu égard à ces différents changements, le ministère du Logement se félicite de l’avancée significative dans la lutte contre les logements indignes. Les mesures concernant la suspension des loyers s’inscrivent dans le projet d’ordonnance qui sera étudié en Conseil des ministres à la rentrée.