Accéder à la propriété après un refus de prêt : un parcours semé d’embûches

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 12 mars 2024 13:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Un mois après l’intervention de Bercy, les banques traînent des pieds pour relancer les dossiers de crédit immobilier refusés. L’offre de prêt s’améliore, mais reste insuffisante. Le gouvernement monte au créneau, accusant les établissements bancaires de freiner l’accès à la propriété.

Des mesures pour débloquer la situation

Des propositions alternatives, comme le crédit in fine et le prêt hypothécaire sont envisagées, malgré la réticence des banques. La possibilité d’assouplir le taux d’endettement maximum de 35 % n’est pas non plus exclue.

Le 14 mars prochain, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, les ministres de la Transition écologique et du Logement, rencontreront les représentants des établissements bancaires pour tenter de débloquer la situation. L’objectif est de trouver des solutions concrètes pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes.

Le crédit in fine et le prêt hypothécaire : des pistes controversées

ImportantLe prêt in fine se distingue des crédits immobiliers classiques par son mode de remboursement. L’emprunteur verse uniquement les intérêts pendant la durée du contrat, le capital étant payé en une seule fois à l’échéance. Ce type d’emprunt présente l’avantage de réduire les mensualités, mais il expose également le souscripteur à un risque de défaut accru.

Pour sa part, le prêt hypothécaire est un emprunt garanti par un bien immobilier qui sert de caution. Il permet d’emprunter un montant plus élevé. En contrepartie, le prêteur peut saisir le bien en question en cas de non-remboursement du crédit.

L’assouplissement du taux d’endettement maximum : une mesure à double tranchant

Le taux d’endettement maximum est le rapport entre les mensualités de crédit et les revenus de l’emprunteur.

L’assouplissement de ce taux permettrait à plus de ménages d’accéder à la propriété, mais il pourrait également accroître le risque de surendettement.

Réexamen des dossiers : une procédure laborieuse

Le dispositif de réexamen des crédits refusés, débuté au 1er février, peine à se mettre en place. Les banques le jugent complexe et redoutent une remise en cause de leur expertise.

Il est préférable de contacter directement sa banque pour connaître la procédure exacte, puisque le formulaire de demande est difficile à trouver en ligne.

Conditions d’éligibilité et délais de réponse

Pour être éligible au réexamen, il faut remplir plusieurs conditions :

• Disposer d’un compte dans la banque lors de la signature de la demande de crédit immobilier (sauf pour les SCI).
• La demande de prêt doit être signée.
• La notification de refus ne doit pas dater d’avant le 1er février 2024.
• Ne pas figurer sur la liste des incidents de paiement de la Banque de France.
• Présenter un taux d’endettement inférieur à 35 %.

Si les critères sont remplis, il faut alors compléter un formulaire. Le délai de réponse varie selon les établissements, mais la Banque Postale s’est engagée à répondre au plus vite.