Prêt immobilier : la banque offre une seconde chance à certains emprunteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 6 février 2024 08:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le courant du mois de février, les emprunteurs solvables à qui la banque a refusé une demande de prêt pourront demander un réexamen de leur dossier. Mais tous les établissements ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.

Bonne nouvelle pour les candidats à l’emprunt : ils auront bientôt le droit à une seconde chance en cas de refus de prêt. Dès “courant février”, les emprunteurs pourront en effet demander à leur banque de réexaminer leur dossier si cette dernière a refusé de les financer, a indiqué la Banque de France à Capital.

Des refus de prêt qui devront bientôt être justifiés par les banques

Pour rappel, jusqu’à présent, lorsqu’un établissement bancaire refuse d’accorder un crédit à un ménage, ce dernier n’a plus qu’à tenter sa chance ailleurs. Une situation frustrante pour de nombreux ménages, d’autant que "les refus n’ont pas à être motivés par l’organisme préteur”, souligne Maël Bernier, la porte-parole de Meilleurtaux. Jusqu’ici, il est donc impossible pour eux d’en savoir plus, et de corriger le tir avant de présenter à nouveau leur dossier autre part.

Conscient du problème, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a organisé une réunion début décembre à ce sujet. D’une part, l’organisme chargé de veiller à la stabilité financière du pays, considère que les établissements de crédit devront justifier leur refus auprès des candidats à l’emprunt.

Un droit à une deuxième chance pour les ménages solvables

D’autre part, il estime que ces derniers pourront, de nouveau, soumettre leur dossier à un examen. Notamment auprès des grandes banques françaises, telles que le Crédit mutuel, SG, BNP Paribas, La Banque postale, le Crédit Agricole et BPCE (Banque populaire et Caisse d’épargne).

Mais à condition que les demandeurs soient solvables, c'est-à-dire que la part de leur revenu net avant impôt consacrée au remboursement d’une mensualité, n’excède pas 35%. En effet, il n’est pas question pour le régulateur d’octroyer une seconde chance à tous ceux qui cherchent un financement.

“Nous ne prévoyons pas un droit universel au crédit car ce serait le meilleur moyen de surendetter les ménages”, souligne le HCSF. Le but est seulement d’instaurer un dialogue entre préteurs et emprunteurs. Notamment dans un contexte où ces derniers se retrouvent, pour beaucoup, désabusés. Car pour rappel, en seulement deux ans, ils ont dû faire face à une hausse brutale et continue des taux de crédit.

Une mesure trop tardive ?

En revanche, cette mesure “transitoire et temporaire”, selon les mots du HCSF, n’arrive-t-elle pas un peu tard ? La question se pose, car les taux d’emprunt ont commencé à stagner fin 2023. Depuis peu, ils ont même, pour la première fois depuis deux ans, baissé.

Selon les chiffres de Meilleurtaux, entre début décembre 2023 et fin janvier 2024, les taux moyens pour les prêts conclus sur 25 ans sont tombés de 4,58% à 4,20%. Et ils pourraient même descendre à 3,25% d’ici décembre, selon l’Observatoire Crédit Logement CSA.