La souscription à un contrat tous risques n’est pas obligatoire, mais recommandée pour les biens immobiliers d’exception

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 août 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 15 août 2022 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le système assurantiel tricolore, rien n’oblige les propriétaires de biens immobiliers d’exception de souscrire à un contrat tous risques. Mais d’après les professionnels du domaine, ces derniers ont plutôt intérêt à faire le choix pour cette couverture spécifique pour des raisons qui joueront en leur avantage en cas de sinistre.

Dans l’Hexagone et partout dans le monde, l’assurance habitation sert à couvrir les dommages en lien avec une maison, un appartement ou autre types de logements. Vu sous cet angle, certains propriétaires sont d’ailleurs tentés de croire qu’une couverture classique serait suffisante pour prendre en charge un bien immobilier d’exception.

Une erreur selon les experts indiquant qu’en cas de sinistre, le niveau d’indemnisation ne serait peut-être pas en mesure de couvrir l’intégralité des dommages et des dépenses qui vont avec. Raison pour laquelle, ces derniers recommandent la souscription à un contrat approprié en faisant allusion à une assurance tous risques habitation spécialisée.

Mais là encore, le défi est de savoir si le bien en question est dans la catégorie haut de gamme.

En option, mais recommandée

D’après les spécialistes de l’assurance habitation, rien n’oblige les propriétaires à signer un contrat tous risques pour leur bien immobilier d’exception. Toutefois, ces derniers s’accordent à dire que la souscription à ce type de couverture est recommandée comme l’a fait remarquer Nicolas Kaddeche, un expert du domaine s’exprimant en ces termes :

En cas de sinistre important, le contrat doit prévoir une indemnisation à hauteur de la valeur de reconstruction à l’identique, sans déduction de vétusté.

Nicolas Kaddeche

Avec une assurance tous risques habitation spécialisée, l’assuré s’offre en effet la possibilité de profiter d’une bonne indemnisation. Ce, pour l’ensemble du bâtiment y compris la valeur des matériels avec lesquels il a été construit ou encore les équipements extérieurs comme le garage ou les dépendances sans parler des dépenses liées à la restauration par des spécialistes.

En cas de besoin, ce type de couverture peut même intégrer dans sa liste les œuvres d’art, les bijoux, les meubles anciens et autres objets de collection qui, à l’instar de l’habitation, profiteront d’une couverture face à des risques comme l’incendie, la dégradation accidentelle, le dégât des eaux ou encore le vol avec ou sans effraction.

Un défi dans l’identification

En garantissant une bonne indemnisation, une assurance habitation spécialisée est certes la mieux indiquée pour un bien immobilier d’exception. Le problème, c’est qu’en France, l’intégration d’une maison ou d’un appartement dans cette catégorie se révèle comme un vrai parcours du combattant.

Ce, pour la raison principale que jusqu’ici, aucune définition ne permet une identification claire et précise auprès du Code des assurances sauf pour :

• Une maison d’architecte ;
• Un hôtel particulier ;
• Un chalet ;
• Un château ou un manoir inscrit sur la liste des monuments historiques.

Pour les autres, c’est une autre paire de manches selon Nicolas Kaddeche indiquant cependant que :

Un appartement standard peut tout à fait être rattaché à ce segment à partir du moment où il présente des embellissements particuliers de valeur, à l’instar de boiseries ou parquets anciens ou d’une belle cheminée en marbre.

Nicolas Kaddeche

Et de préciser :

En ce qui concerne le bâti, cela ne s’apprécie pas uniquement au regard du montant ou de la superficie de l’habitation.

Nicolas Kaddeche

Des pistes qui devraient mettre les propriétaires sur la bonne voie selon cet expert ajoutant qu’en ce qui concerne les biens mobiliers d’exception, le plus judicieux est de privilégier ceux dont la valeur dépasse les 150 000 euros. En ce sens, cet expert a tenu à souligner que :

En présence d’objets des collections, d’œuvres d’art, de mobilier rare ou de manuscrits anciens, il est opportun de solliciter un expert pour déterminer la valeur d’assurance de chaque pièce avant de procéder à la signature d’un contrat couvrant spécifiquement ces biens.

Nicolas Kaddeche