Le gouvernement a réaffirmé son engagement d’éviter les expulsions de logement en l’absence de solution d’hébergement

Gouvernement affirmation éviter expulsions

Le gouvernement a réaffirmé son engagement d’éviter les expulsions de logement en l’absence de solution d’hébergement. Il s’agit là de l’une des plus grandes nouvelles annoncées récemment par Emmanuelle Wargon en faveur des ménages inquiétés par la prolongation de la trêve hivernale qui a pris fin le 10 juillet dernier.

Pour de nombreuses familles, la trêve hivernale se présente comme une Assurance habitation leur assurant temporairement un endroit où se loger en cas de difficulté et les empêcher de se retrouver dans la rue du jour au lendemain. Mais comme toutes les garanties, sa portée est limitée dans le temps avec pour cette année, une fin programmée à la date du 10 juillet semant l’inquiétude auprès des ménages concernés qui s’attendent désormais à une procédure d’expulsion de force.

Ce qui ne devrait pourtant pas avoir lieu si l’on croit Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement auprès du ministère de la Transition écologique profitant de son passage sur la chaîne Europe1 pour faire valoir que le gouvernement entend maintenir son engagement de protéger les foyers de ce risque.

La trêve hivernale s’en est allée, mais…

À titre de rappel, la trêve hivernale est une période durant laquelle, aucune expulsion locative ne peut être effectuée par un propriétaire qui peut toutefois engager une procédure d’urgence lui donnant le droit d’y procéder dès que ce moment de répit touche à sa fin. Ainsi, le locataire peut profiter d’un moratoire prévu par la loi qui surgit chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars pour se mettre temporairement à l’abri d’une situation embarrassante.

Ce qui revient à dire que pour la saison 2020, des familles auraient pu être éjectées depuis la fin du premier trimestre, mais ce ne fut pas le cas puisqu’en raison de l’épidémie du coronavirus, Julien Denormandie, ex-ministre de la Ville et du Logement a prolongé ce délai pour le ramener au 10 juillet. Ce, en précisant que même si la trêve hivernale les personnes concernées ne seront aucunement expulsées. Du moins, en l’absence de solution d’hébergement de la part des pouvoirs publics.

Mais puisque cette date est maintenant dépassée de quelques jours, les ménages ne peuvent s’empêcher de démontrer leurs inquiétudes. Dans ce sens, il faut rappeler que différentes organisations à l’instar du Droit au logement, du Conseil National des Associations Familiales laïques, de la FATSI ou encore la CGT et l'union syndicale Solidaires se sont mobilisés pour éviter que de nombreuses personnes se retrouvent dans la rue. Ce, en adressant une liste d’exigences au ministère du Logement en précisant que :

  • 2020 soit une année blanche des expulsions et des coupures d'énergie ;
  • Les maires multiplient les arrêtés anti-expulsions
  • Les dettes de loyer et d'énergie soient effacées ;
  • Un fonds public conséquent d'aide aux impayés soit créé.

Important Soit, autant d’exigences avec lesquelles viennent s’ajouter une demande de construction massive de logements sociaux accessibles, d’augmentation des APL ou encore de baisse des loyers.

Il n’y aura pas d’expulsion de force

Comme susmentionné, 10 juillet dernier était la date prévue concernant la trêve hivernale de cette année pour susciter l’inquiétude auprès des familles concernées et de certains organismes. Mais aux dernières nouvelles, tout indique qu’ils n’auront pas à se faire du souci si l’on croit Emmanuelle Wargon faisant récemment valoir lors de son passage sur Europe 1 que :

Il n’y aura pas d’expulsion par la force s’il n’y a pas au moins une solution proposée d’hébergement.

Emmanuelle Wargon

Et d’ajouter que :

L’hébergement ne veut pas dire un vrai logement, car dans certains cas c’est difficile à trouver, mais ça veut dire qu’il n’y aura pas de sortie dans la rue.

Emmanuelle Wargon

Ce qui revient d’ailleurs à dire qu’à travers ce membre ministériel, le gouvernement a réaffirmé les engagements promis par l’ex-ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie qui, rappelons-le, a indiqué que :

Il n’y aurait pas, à la fin de cette trêve, d’expulsion sans qu’une solution d’hébergement ne soit proposée aux personnes concernées.

Julien Denormandie

En parlant de solutions, la ministre déléguée au Logement a tenu à préciser que la France enregistre actuellement quelque 180 000 places d’hébergement avec lesquelles s’ajoutent 20 000 autres. Celles qui ont été ouvertes durant la période de confinement et qui sont maintenues par les pouvoirs publics pour éviter que des ménages ne soient réduits au statut de sans-abri.

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