L’État accentue la pression fiscale sur les résidences secondaires et les logements vacants

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 décembre 2022 .
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Publié le vendredi 9 décembre 2022 09:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le projet de loi des finances 2023, l’énergie, l’inflation et le pouvoir d’achat des ménages sont les principaux sujets de préoccupation des législateurs. Le logement y occupe aussi une place centrale. Sauf changement avant le vote final, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la TLV seront plus contraignantes l’année prochaine.

Le manque de logements en France cristallise les débats au sein de la classe politique depuis deux décennies. Au sein de l’exécutif, plusieurs voix soutiennent que la pénurie est réelle, en se basant sur une étude du groupe Emeria. Ce rapport estime que la France métropolitaine souffre d’un déficit de 157 000 logements entre 2000 et 2020. Pourtant, la même étude met en évidence de fortes disparités entre les régions. Certains territoires, comme la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire, ont une offre excédentaire. Les 3,7 millions de résidences secondaires et 3 millions de logements vacants recensés par l’Insee soulèvent aussi quelques questions.

Alourdir le montant de la taxe sur les logements inoccupés

La taxe sur les logements vacants est prélevée actuellement sur les logements non meublés qui se trouvent en zone tendue, soit dans une ville de plus de 50 000 habitants. Sur un comparateur assurance habitation, les villes en question affichent un écart négatif important entre l’offre et la demande locative. Le taux actuel de la TLV dépend de la valeur locative du logement inoccupé.

La taxe s’élève à 12,5 % de la valeur locative au cours de la première année d’inoccupation. Elle monte à 25 % à partir de la deuxième année de vacance. Le fisc facture également des frais de gestion qui représentent 9 % du montant de la taxe.

1 136 municipalités appliquent en 2020 la taxe sur les logements vacants.

ImportantUn amendement au projet de loi des finances 2023 prévoit d’augmenter le taux de la TLV à 17 % durant la première année, puis 34 % à partir de la deuxième année.

Cela représente une hausse d’un tiers par rapport aux taux actuels. L’auteur de cette proposition croit que cette mesure devrait pousser les propriétaires à occuper ces logements ou à les mettre en location rapidement.

Étendre les zones d’application de la taxe sur les résidences secondaires

Un autre amendement au PLF 2023 propose d’élargir le champ d’application de la surtaxe sur les résidences secondaires. Ce dispositif a été conçu pour soulager les tensions sur les prix et sur l’offre, en obligeant les propriétaires à louer leurs résidences secondaires à des locaux qui cherchent une habitation principale. La surtaxe cible actuellement les grandes agglomérations comme Bordeaux, Paris et Lyon – soit des villes qui accueillent plus de 50 000 habitants permanents.

Le nouveau texte propose d’ étendre cette taxe à toutes les zones qui souffrent d’une pénurie de logements principaux, même si elles n’appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants. L’instigateur de l’amendement évoque en particulier le cas des territoires touristiques situés en montagne ou sur les façades méditerranéenne et atlantique. Pour éviter les abus, la liste des nouvelles communes soumises à la taxe sur les résidences secondaires sera publiée par décret.