Assurance habitation en cas de vente

Lorsque vous vendez votre logement, si vous aviez souscrit une assurance habitation, la question se pose du devenir de celle-ci. À travers ce guide, nous vous expliquons toutes les options possibles.

Est-ce obligé de souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire ?

En tant que propriétaire, il existe deux situations distinctes :

• la copropriété ;
• la maison individuelle.

Dans le premier cas, le propriétaire est contraint de souscrire a minima une garantie responsabilité civile. Dans le second cas, aucune obligation légale n’impose au propriétaire d’être assuré. Néanmoins, l’assurance habitation est fortement conseillée. En cas de sinistre, il est rassurant de pouvoir être indemnisé. En cas de sinistre important à l’image d’un incendie, sans assurance MRH, vous perdez tout.

Le transfert de l’assurance habitation à l’acheteur

En matière de vente de bien immobilier, il existe des règles spécifiques. Ainsi, deux options sont proposées :

• le contrat souscrit par le vendeur est automatiquement transféré à l’acheteur. Cette solution s’applique dès lors qu’aucune des deux parties d’intervient ;
• le contrat est résilié par le vendeur, ou l’acheteur.

Le principe de continuité de contrat s’applique afin que le bien reste assuré, même en cas d’inoccupation. Ainsi, si un sinistre intervient entre le départ du vendeur et l’arrivée de l’acheteur, le bien est protégé et une indemnisation est envisageable. Ce transfert est régi par l’article L. 121-10 du Code des assurances.

Les règles de résiliation de l’assurance habitation

En matière d’assurance, il existe trois possibilités pour résilier :

• résilier à la date anniversaire du contrat. Selon la loi Chatel, l’assureur doit informer l’assuré de la date à laquelle il peut envoyer son courrier de résiliation pour respecter son délai de préavis de deux mois ;
• résilier à tout moment, sans justification, après un an de contrat. C’est la loi Hamon qui permet aux assurés de rompre plus facilement leur contrat pour faire un comparatif d’assurance habitation et trouver une meilleure offre ;
• résilier lors d’un changement de situation à l’image de la vente du bien. C’est l’article L. 113-16 du Code des assurances qui régit ce droit.

La résiliation par le vendeur

Le vendeur doit informer sa compagnie d’assurance dans les meilleurs délais de la vente de son bien. Cela s’effectue généralement au moment de la signature du compromis, voire au terme du délai de réflexion de l’acheteur. Le délai de préavis est de 30 jours.

Le vendeur peut toutefois demander, comme évoqué précédemment, le transfert de son contrat à l’acquéreur.

La résiliation par l’acheteur

Dans le cas où un transfert de contrat serait effectué au profit de l’acheteur, celui-ci peut refuser de l’accepter pour des raisons financières ou parce que les garanties ne lui conviennent pas. Il est alors libre de comparer les assurances habitation et de souscrire une offre plus cohérente.

Il est important que cette démarche soit effectuée dans les plus brefs délais afin de ne pas payer pour une assurance qu’il n’a pas choisie, d’autant plus s’il a de son côté, souscrit ses propres garanties.

La résiliation par l’assureur en cas de vente

En cas de vente d’un bien immobilier, la résiliation de l’assurance habitation peut se faire à l’initiative de l’assureur. Dès lors que celui-ci est informé de la vente, il dispose alors d’un délai de 3 mois pour résilier. Au-delà de ce délai, il n’a plus la possibilité de résilier. Il doit envoyer sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation est effective sous 10 jours.

Je vends mon bien immobilier : dois-je souscrire une assurance pour mon nouveau logement ?

Cette question nous ramène à l’obligation ou non de s’assurer. Nous avons pu constater que les propriétaires n’étaient pas tous contraints de souscrire une assurance habitation. C’est donc la nature du bien qui va déterminer cette obligation.

En revanche, en cas de vente d’un bien pour redevenir locataire, cette fois, l’obligation d’assurance est réelle. Votre bailleur est en droit de vous demander une attestation d’assurance pour les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) au moment de signer le bail et chaque année à la date anniversaire de celui-ci.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance habitation après la vente de votre bien, le bailleur peut refuser de signer le bail. En cours de location, si vous n’êtes pas à même d’attester de votre couverture, le bailleur peut résilier le bail. Selon la loi Alur, il a également le droit de souscrire une garantie des risques locatifs pour vous.

Dans ce cas, il va ajouter au montant du loyer celui de la prime d’assurance. Sachez qu’il peut même majorer cette prime de 10 % pour compenser les démarches effectuées. C’est loin d’être dans votre intérêt puisque vous n’aurez pas le loisir de faire un comparatif des assurances habitation pour trouver la meilleure garantie au meilleur prix.

L’acheteur est-il contraint de s’assurer ?

Là encore, cela dépend de la situation. En cas de vente d’un bien immobilier, l’assurance ne sera obligatoire que s’il est locataire ou propriétaire en copropriété. S’il achète une maison individuelle ou s’il réalise un investissement locatif, il n’a aucune obligation en la matière. En tant que propriétaire bailleur, il peut souscrire une assurance propriétaire non occupant, l’assurance PNO. Toutefois, celle-ci n’est pas obligatoire. Seul son locataire est contraint de s’assurer.

Comment trouver une assurance habitation pas chère ?

Vous souhaitez profiter de la vente de votre logement pour changer d’assurance habitation ? C’est peut-être le moment de faire des économies. Utilisez un comparateur d’assurance en ligne et obtenez des devis de différentes compagnies.

Faites le tour des garanties proposées pour obtenir une couverture solide et comparez les prix pour être certain de ne pas payer trop cher. C’est simple, rapide et gratuit, ne vous privez pas de cet outil qui vous promet de belles économies chaque année.