Assurance habitation en cas de vente

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juillet 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Que devient votre assurance habitation lorsque vous vendez votre bien immobilier ? Faisons le point sur le transfert de l’assurance MRH et sur les règles de résiliation dans le cadre d’un achat immobilier.

Cession d’un bien immobilier : quid de l’assurance habitation ?

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’assurance habitation est transférée au nouvel acquéreur. Pour mémoire, les propriétaires d’un bien immobilier sont contraints de souscrire une assurance habitation uniquement s’ils sont en copropriété. Dans ce cas, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire.

Le transfert de l’assurance habitation à l’acheteur

En matière de vente de bien immobilier, le contrat souscrit par le vendeur est automatiquement transféré à l’acheteur. Le principe de continuité de contrat s’applique pour couvrir le bien même en cas d’inoccupation. Ainsi, si un sinistre intervient entre le départ du vendeur et l’arrivée de l’acheteur, le bien est protégé et une indemnisation est envisageable. Ce transfert est régi par l’article L. 121-10 du Code des assurances.

Résiliation de l’assurance habitation

En matière d’assurance, il existe trois possibilités pour résilier :

• Résilier à la date anniversaire du contrat.
• Résilier à tout moment, sans justification, après un an de contrat selon la loi Hamon.
• Résilier lors d’un changement de situation à l’image de la vente du bien. L’article L. 113-16 du Code des assurances régit ce droit.

Toutefois, le transfert étant automatique, le vendeur n’a pas besoin de résilier le contrat. En cas de vente de son bien immobilier, il doit simplement informer son assureur afin de cesser de payer les cotisations d’assurance habitation.

Assurance habitation : résiliation après la vente

Lorsque l’assurance habitation est résiliée après la vente, cette résiliation peut être à l’initiative de l’acheteur ou de la compagnie d’assurance.

Résiliation de l’assurance par l’acquéreur

Le nouveau propriétaire est en droit de refuser de bénéficier de l’assurance souscrite par le vendeur. C’est le cas si les garanties ne lui conviennent pas ou si le prix est jugé excessif. Il informe la compagnie d’assurance de sa décision de ne pas conserver le contrat en cours par courrier recommandé avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Résiliation de l’assurance par l’assureur

En cas de vente d’un bien immobilier, la résiliation de l’assurance habitation peut se faire à l’initiative de l’assureur. Lorsqu’il est informé de la vente, il dispose d’un délai de 3 mois pour résilier. Au-delà de ce délai, il n’a plus la possibilité de résilier. Il doit envoyer sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation est effective sous 10 jours.

Assurance habitation : les démarches du vendeur et de l’acquéreur

Revenons sur les démarches à accomplir par le vendeur et l’acquéreur concernant l’assurance habitation du bien cédé.

Quelles actions le vendeur doit-il entreprendre ?

Le vendeur doit simplement informer sa compagnie d’assurance de la vente du bien. Cela permet de transférer le contrat au nouveau propriétaire et de cesser de payer les primes d’assurance à la cession du bien.

Il devra toutefois trouver une assurance habitation pour son nouveau logement. S’il devient locataire, il est contraint de souscrire une assurance contre les risques locatifs. Sans cette assurance, son bailleur peut refuser de lui louer le logement.

S’il achète un nouveau bien, il devra l’assurer au titre de la responsabilité civile si le logement se situe en copropriété. Pour une maison individuelle, il reste libre de souscrire ou non une nouvelle assurance habitation. Ne pas assurer son bien immobilier reste un risque majeur en cas de sinistre, aucune prise en charge ne sera possible.

Quelles actions l’acquéreur doit-il entreprendre ?

L’acquéreur peut faire le choix de conserver le contrat d’assurance en cours ou de résilier pour souscrire une meilleure assurance. La décision sera motivée par la qualité des garanties en cours et le prix de l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire. S’il a déjà lui-même un contrat d’assurance habitation, il peut demander à sa compagnie d’assurance de lui fournir un devis pour le nouveau logement. Le prix et les garanties sont susceptibles d’évoluer si les caractéristiques du nouveau logement sont différentes.

Comment trouver une assurance habitation pas chère ?

Vous souhaitez profiter de la vente de votre logement pour changer d’assurance habitation ? C’est peut-être le moment de faire des économies. Utilisez un comparateur d’assurances en ligne et obtenez des devis de différentes compagnies.

Faites le tour des garanties proposées pour obtenir une couverture solide et comparez les prix pour être certain de ne pas payer trop cher. C’est simple, rapide et gratuit, ne vous privez pas de cet outil vous promettant de belles économies chaque année.

Questions fréquentes sur l’assurance habitation lors d’un achat immobilier

Que se passe-t-il avec l’assurance habitation lors de la vente d’un bien immobilier ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’assurance habitation est transférée à l’acquéreur. Le vendeur informe la compagnie d’assurance du changement de propriétaire. Libre ensuite à l’acheteur de conserver le contrat en cours ou de le résilier.

En tant qu’acquéreur, puis-je résilier l’assurance habitation du bien que j’achète ?

Oui, rien ne vous oblige à conserver l’assurance MRH du vendeur. Informez dès que possible l’assureur de votre décision afin de résilier le contrat. Pensez à souscrire en parallèle une nouvelle assurance habitation afin de couvrir votre bien et de vous préserver financièrement en cas de sinistre.

Comment puis-je résilier l’assurance habitation de la propriété que je vends ?

Il n’est pas nécessaire de résilier l’assurance de votre bien en vente. Un transfert automatique se réalise entre le vendeur et l’acheteur. En revanche, vous devez informer l’assureur de la vente de votre bien immobilier et indiquer les coordonnées de l’acquéreur.

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