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Guide de l’assurance

Lettre de résiliation d’assurance habitation : modèles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Lettre de resiliation d’assurance habitation

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Pour formaliser votre demande, vous devez rédiger une lettre de résiliation. Voici des modèles de courrier dont vous pouvez vous inspirer en fonction de votre situation.

Par nature, votre contrat d’habitation est reconduit automatiquement chaque année. Mais, vous avez la possibilité de le résilier à différents moments. Vous pourrez ensuite souscrire un contrat chez l’assureur de votre choix, par l’intermédiaire d’un comparateur d’assurances habitation en ligne par exemple.

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Lettre de résiliation après la première année de contrat

Vous avez signé votre assurance habitation il y a plus d’un an ? La loi Hamon vous autorise à résilier votre contrat sans justificatif ni pénalité. Voici un modèle de lettre dont vous pouvez vous inspirer.

Nom Prénom

Adresse complète

N° tél.

Adresse électronique

Nom de l'assureur

Adresse complète

Fait à (ville), le (date)

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation numéro « n° du contrat d'assurance »

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation souscrit le « date de souscription » et référencé sous le numéro « n° de contrat ». Il concerne le logement situé au « adresse complète du logement », dont je suis « propriétaire/locataire ».

En accord avec l'article 113-15-2 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours après réception de cette lettre. Je vous encourage à me reverser vos éventuels trop-perçus sous 30 jours.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la bonne réception de cette demande.

Dans l’attente du traitement de mon dossier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nom Prénom

Signature

Se détourner de son assureur au profit d’un concurrent moins cher est devenu monnaie courante avec l’essor d’internet. Comparer des offres à garanties égales est aujourd’hui d’une simplicité enfantine !

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Lettre de résiliation à la date anniversaire du contrat

Par défaut, les assurances habitation sont reconduites de façon tacite chaque année. Votre assureur est tenu de vous informer des conditions de renouvellement de votre contrat par l’intermédiaire d’un avis d’échéance. Grâce à la loi Chatel, vous avez la possibilité de résilier votre assurance à sa date d’anniversaire.

Nom Prénom

Adresse complète

N° tél.

Adresse électronique

Nom de l'assureur

Adresse complète

Fait à (ville), le (date)

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation numéro « n° du contrat d'assurance »

Madame, Monsieur,

J’ai pris la décision de résilier à compter du « date de fin d’effet de votre assurance » mon contrat d’assurance habitation référencé sous le numéro « n° de contrat ». Souscrit le « date de souscription », il concerne le logement situé au « adresse complète du logement », dont je suis « propriétaire/locataire ».

En application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des Assurances, je dénonce la reconduction tacite de mon contrat « choisir l’un des motifs de résiliation ».

  • Option n°1 : suite à l’envoi de l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
  • Option n°2 : face à l’absence d’envoi de mon avis d’échéance.
  • Option n°3 : en raison de l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à résiliation.

En vertu de la loi Chatel, la résiliation prendra effet « le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification ». Je vous invite à me rembourser vos éventuels trop-perçus dans un délai de 30 jours.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Nom Prénom

Signature

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Lettre de résiliation hors échéance

Votre assurance habitation a moins d’un an ? S’il modifie les risques couverts par l’assureur, un changement de situation personnelle justifie la résiliation anticipée de votre contrat. Ce changement doit impérativement être notifié par courrier recommandé sous 15 jours. Avant de résilier votre contrat, pensez à trouver un nouvel assureur grâce à notre comparateur d’assurances habitation en ligne.

Nom Prénom

Adresse complète

N° tél.

Adresse électronique

Nom de l'assureur

Adresse complète

Fait à (ville), le (date)

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation numéro « n° du contrat d'assurance »

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance habitation numéro « n° de contrat » dans votre organisme, je vous informe par la présente de mon intention de le résilier. Souscrit le « date de souscription », ce contrat concerne le logement situé au « adresse complète du logement », dont je suis « propriétaire/locataire ».

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je vous prie de procéder à la résiliation de mon contrat suite à « choisir l’une des options ».

  • Option n°1 : Mon changement de domicile.
  • Option n°2 : Mon changement de situation matrimoniale.
  • Option n°3 : Mon changement de régime matrimonial.
  • Option n°4 : Mon changement de profession.
  • Option n°5 : Ma retraite professionnelle ou ma cessation définitive d'activité professionnelle.

Cette évolution de ma situation personnelle vous a été notifiée par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires suivant l’événement. Puisqu’elle impacte les garanties couvertes par mon contrat, vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour mettre fin à mon contrat d’assurance habitation et me reverser vos éventuels trop-perçus.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Nom Prénom

Signature

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FAQ sur la lettre de résiliation d'assurance habitation

Que doit contenir une lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Pour être recevable, une lettre de résiliation d’assurance doit comprendre certaines informations clés : nom et adresse de l’assuré, nom et adresse de l’organisme assureur, n° du contrat d’assurance habitation, date de souscription du contrat. La raison justifiant la demande de résiliation sera précisée, avec l’appui de l’article du Code des assurances correspondant.

Peut-on résilier facilement une assurance habitation ?

Si votre assurance habitation a plus d’un an, vous êtes libre de résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. Votre demande doit être formulée par écrit, par voie postale, par mail ou depuis votre espace personnel. Votre compagnie d’assurance ne vous demandera aucun justificatif et n’appliquera aucune pénalité. Si votre contrat a moins d’un an, un changement de situation personnelle modifiant le risque couvert doit justifier la résiliation anticipée de l’assurance.

Quels sont les délais de résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?

Votre assureur dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à la résiliation de votre assurance habitation. Il devra vous rembourser ses éventuels trop-perçus dans le même laps de temps. Au-delà, des frais de pénalité peuvent s’appliquer.

Pour quelles raisons puis-je résilier mon assurance habitation ?

Les raisons pouvant motiver un propriétaire ou un locataire à résilier son assurance habitation sont diverses : déménagement, modification de ses besoins, désir de se tourner vers une offre plus avantageuse. Vous n’êtes pas obligé de résilier votre assurance par voie postale en courrier recommandé. N’importe quel support écrit est accepté.

Suis-je dans l’obligation de souscrire une assurance habitation ?

Tout dépend si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier ou locataire. Propriétaire ? Rien ne vous oblige à assurer votre logement. Pour autant, une assurance habitation apparaît comme essentielle. Locataire ? Vous êtes tenu de prendre une assurance habitation. À défaut, le bailleur est en droit d’en souscrire une pour votre compte, puis de vous en demander le remboursement.

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