Lettre de résiliation d’assurance habitation : pourquoi, comment ?

Par nature, votre contrat d’habitation est reconduit automatiquement chaque année. C’est ce que l’on appelle la reconduction tacite. Vous avez, toutefois, la possibilité de le résilier à différents moments. Pour formaliser votre demande, il est nécessaire d’envoyer votre lettre de résiliation d’assurance habitation en recommandé avec accusé de réception. Infos et mode d’emploi.

Suis-je dans l’obligation de souscrire une assurance habitation ?

Tout dépend si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier ou locataire.

Pour les propriétaires

Que vous soyez propriétaire occupant ou non, rien ne vous oblige à assurer votre logement. Pour autant, une assurance habitation apparaît comme essentielle. En effet, en cas de sinistre accidentel engageant sa responsabilité (incendie, cambriolage, dégât des eaux…), un propriétaire non assuré n’obtiendra aucune indemnisation. Il devra donc assumer seul les préjudices financiers causés par son bien ou par lui-même. De même, en cas de sinistre causé par un tiers, il sera contraint d’engager personnellement des actions à l’encontre du responsable.

Pour les locataires

En tant que locataire, vous êtes, à l’inverse, tenu de prendre une assurance habitation. À défaut, le bailleur est en droit d’en souscrire une pour votre compte, puis de vous en demander le remboursement. Il peut aussi tout simplement résilier le bail de location, si ce dernier prévoit une clause en ce sens.

Pour quelle(s) raison(s) résilier son assurance habitation ?

Les raisons pouvant motiver un propriétaire ou un locataire à résilier son assurance habitation sont diverses :

• Déménagement ;
• Modification des besoins ;
• Ou encore, désir de se tourner vers une offre plus avantageuse.

Se détourner de son assureur au profit d’un concurrent moins cher, voilà qui est devenu monnaie courante avec l’essor d’internet. En effet, comparer des offres à garanties égales est aujourd’hui d’une simplicité enfantine ! Mais quel qu’en soit le motif, une lettre de résiliation d’assurance habitation s’impose.

À quel moment puis-je résilier mon assurance habitation ?

Il vous est possible d’envoyer votre lettre de résiliation d’assurance habitation à différents moments de la vie du contrat, sans subir de pénalités.

À la première échéance du contrat

Vous pouvez résilier librement votre assurance habitation avant le terme de la première année de souscription sans avoir à invoquer de motif particulier. Pour ce faire, vous devez envoyer votre courrier au plus tard 2 mois avant l’échéance (1 mois chez certains assureurs). La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste.

Après un an de souscription

Au-delà d’un an, votre contrat peut être résilié à tout moment, sans que vous n’ayez à tenir compte de sa date anniversaire, ni même à vous justifier. La résiliation prend effet un mois après la date de réception du courrier par l’assureur.

Lors d’un changement de situation

Votre contrat d’assurance habitation peut également être résilié avant l’arrivée de la première échéance, sous certaines conditions. On distingue quatre grands types de situations justifiant une résiliation à cet instant donné :

• Déménagement ;
• Aggravation du risque assuré (votre assureur vous proposera de nouvelles conditions d’assurance, que vous êtes libre de refuser) ;
• Diminution du risque assuré (résiliation de plein droit si votre assureur refuse de diminuer le montant de la cotisation en contrepartie).
• Modification des clauses du contrat (résiliation de plein droit en cas d’augmentation du tarif d’assurance, d’ajout d’exclusions de garantie…).

La prise d’effet de la résiliation intervient dans un délai d’un mois suivant la date de réception du courrier par l’assureur.

Comment rédiger ma lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons, ci-dessous, un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.

[Vos nom et prénom(s)]

[Votre adresse complète]

Tél :

Adresse électronique :

[Nom de l'assureur]

[Adresse complète]

Fait à [ville],

Le [date du jour]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de vos services à la date du [indiquer la date de signature du contrat] et référencé sous le numéro [indiquer le numéro du contrat]. Celui-ci concerne mon logement situé au [adresse complète du logement], pour lequel je suis actuellement locataire/propriétaire [choisir l’option correspondante].

(En cas résiliation avant la première échéance annuelle - suite à un changement de situation)

J’entends en effet résilier le contrat mentionné ci-dessus en application de l’article L. 113-16 du Code des assurances pour le(s) motif(s) suivant(s) :

[préciser le(s) motif(s) – déménagement, refus des nouvelles conditions d’assurance…]

Vous trouverez, en annexe de la présente lettre, les pièces justifiant ce changement de situation [le cas échéant, notamment pour un déménagement].

(En cas de résiliation à la première échéance du contrat)

Conformément à l’article L. 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.

(En cas de résiliation passée la première année de souscription)

Conformément à l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation au (indiquer la date)/dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la présente [choisir selon le moment de la résiliation], l'accusé de réception faisant foi. Je vous saurais gré, également, de procéder au remboursement des éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat d'assurance.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Il ne vous reste plus qu’à personnaliser ce courrier type, à l’imprimer, puis à l’envoyer sous pli recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous conserverez une trace de votre envoi. Pour plus de simplicité, pensez à la lettre recommandée en ligne ! La Poste imprime et met sous pli votre lettre à votre place, puis l’achemine dans les mêmes conditions qu’un courrier recommandé classique.

À noter, enfin, que le cachet de La Poste fait foi, c’est-à-dire que c’est le jour d’envoi et non le jour de réception qui est pris en compte. Vous pouvez donc envoyer votre lettre de résiliation d’assurance habitation jusqu’à la dernière limite du délai imparti (le cas échéant).