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Résilier son contrat assurance habitation à échéance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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echeance d'un contrat assurance

À l'échéance du contrat d'assurance habitation, comment faire si l'on a trouvé mieux en termes de tarifs et de garanties ?

À l'approche de l'échéance d'un contrat assurance habitation, il n'est pas rare qu'un assuré ait pu trouver de meilleures conditions ou un contrat proposant des tarifs plus avantageux.

Ainsi, si ce dernier envisage de changer d'assureur, il peut saisir cette opportunité pour résilier son contrat. Il a en effet la capacité de le faire à l'échéance de son contrat initial.

Comment reconnaitre la date d'échéance du contrat d'assurance habitation ?

Plusieurs questions se portent sur la notion de date d'échéance d'un contrat d'assurance habitation. Ainsi, cette date correspond à la date à partir de laquelle le contrat d'assurance est reconduit pour un an. Cela répond au principe de tacite reconduction.

Il s'agit ainsi de la date anniversaire du contrat d'assurance habitation un an après sa date de souscription.

Toutefois, la compagnie d'assurance peut fixer une autre date, qui est généralement le 31 décembre ou le 31 janvier. Pour ne pas tomber dans la confusion, cette date sera précisée dans les conditions particulières dans le contrat.

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Résilier son assurance habitation à l'échéance du contrat

Il n'y a rien de plus facile que de résilier son contrat assurance habitation à échéance. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé, adressée à la compagnie d'assurance. Cette procédure devra se faire au minimum 2 mois avant la date d'échéance.

Ainsi, la lettre devra être envoyée soit 2 mois avant la date anniversaire du contrat, soit le 31 octobre si l'échéance est au 31 décembre, et ainsi de suite. Chez certains assureurs ; ce délai peut être réduit à 1 mois. Pour cela, il convient de lire attentivement les conditions particulières du contrat.

Passer la date de l'échéance : qu'est-ce qui se passe ?

Même à l'échéance, il est toujours possible de résilier son contrat assurance habitation. D'autant plus que cette opération a été facilitée par la loi Chatel, qui oblige la compagnie d'assurance à rappeler la date à laquelle son assuré peut résilier son contrat. Ce rappel devra se faire 15 jours avant la date en question.

Si l'assureur tarde de faire parvenir le courrier de rappel, de moins de 15 jours avant la date limite, le délai de résiliation du contrat est repoussé à 20 jours à compter de la date d'envoi du courrier. Un cas rare mais qui arrive, est lorsque l'assureur omet de faire apparaitre la date de résiliation sur l'avis d'échéance.

Dans ce cas, l'assuré est en droit de résilier son contrat dès qu'il le souhaite. La loi Hamon vient appuyer cette disposition, du fait de pouvoir résilier le contrat à n'importe quel moment une fois passée la date anniversaire du contrat initial.

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