Résiliation d’assurance habitation et sinistre en cours

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Les assureurs français ont géré plus de 3,8 millions de sinistres en 2022 en lien avec les contrats d’habitation. Si vous souhaitez changer de compagnie et réaliser des économies, la probabilité d’un sinistre en cours avec votre assureur actuel n’est pas négligeable. Avez-vous le droit de partir avant la résolution du dossier ? Comment faire ? Le point complet !

Peut-on résilier son assurance habitation avec un sinistre en cours ?

Oui ! Vous avez tout à fait le droit de résilier un contrat d’assurance habitation même en cas de sinistre en cours. Cela ne constitue pas un motif de blocage de la part de votre assureur. Vous pouvez par exemple souhaiter changer d’assureur si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande d’indemnisation.

La résiliation en cours de sinistre n’aura aucune incidence sur le traitement de ce dernier. Votre assureur prendra en compte votre départ, mais poursuivra le traitement du dossier en cours. À l’issue, vous recevrez l’indemnisation sans difficulté, même si vous avez depuis quitté la clientèle de la compagnie.

Résilier en cours de sinistre : quels risques ?

La résiliation avec un sinistre en cours peut avoir certaines conséquences :

• Lors de l’établissement du devis pour votre nouvelle cotisation, votre nouvel assureur prendra en compte le sinistre en cours chez votre assureur actuel. Il est susceptible de reconsidérer votre profil de risque – et le montant final de votre prime. Si vous comptiez changer d’assureur uniquement pour vous soustraire à une éventuelle augmentation de votre cotisation, vous vous exposez à une déception.
• Pour autant, évitez de cacher ce sinistre récent au moment de souscrire votre nouvelle offre. Une dissimulation pourrait entraîner la nullité pure et simple du contrat souscrit.

À quel moment résilier avec un sinistre en cours ?

Vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment, que votre dernier sinistre soit survenu il y a un mois ou seulement quelques heures. Les conditions de résiliation évoquées plus haut demeurent applicables, notamment si vous souhaitez quitter votre assureur avant le premier anniversaire du contrat. La survenue d’un sinistre ne constitue pas, à lui seul, un motif valable pour une résiliation infra-annuelle.

Vous devrez dès lors justifier votre demande par un changement de situation conforme aux critères habituels.

Résiliation d’assurance habitation : quelques rappels

Pour changer d’assurance habitation, l’ancienneté de votre contrat en cours est un facteur déterminant. Les modalités de résiliation d’une assurance habitation varient si vous avez signé votre formule actuelle il y a plus ou moins d’un an :

Au-delà du premier anniversaire du contrat, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment. Les démarches sont en outre simplifiées : le nouvel assureur choisi se charge lui-même des formalités de résiliation. Vous n’avez à fournir aucune justification à la compagnie que vous décidez de quitter. Vous n’encourez ni frais de résiliation ni aucune pénalité financière.

Avant le premier anniversaire, vous n’avez pas un droit automatique à la résiliation d’assurance. Il existe cependant des changements de situation spécifiques permettant de mettre fin à votre contrat en cours, avant cette échéance. Ces circonstances incluent notamment :

• Un déménagement.
• Un mariage.
• Un décès.
• Une mutation professionnelle.
• Une perte d’activité professionnelle.
• Une invalidité.
• Un départ à la retraite.

Tous ces événements sont considérés comme des motifs légitimes pour résilier votre assurance habitation de façon anticipée.

Bon à savoir : résilier un contrat dès son premier anniversaire À l’approche de la première échéance, l’assureur de votre habitation doit vous faire parvenir un avis d’information pour rappeler votre droit de résiliation. Cette notice doit vous parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour soumettre votre demande.

Comment résilier une assurance habitation ?

Vous envisagez de mettre fin à votre contrat dans le cadre de la loi Hamon ? Il convient d’expédier un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances. Un mois après la réception de ce courrier par l’assureur, vous serez remboursé du paiement relatif à la période d’engagement restante.

En cas de résiliation infra-annuelle, les démarches diffèrent. Vous devrez adresser une lettre de résiliation de votre assurance habitation par courrier recommandé au plus tard dans les trois mois suivant l’événement à l’origine de votre demande.

Quels sont les points à vérifier dans son contrat ?

Que vous souhaitiez résilier une assurance habitation avant, pendant ou après un sinistre, les mêmes critères de comparaison restent pertinents. En examinant les offres disponibles, accordez votre attention :

• Au montant de la prime.
• À la qualité et au nombre des garanties. Vérifiez par exemple les conditions prévues pour le jardin et la clôture, la vie scolaire des enfants, l’assistance juridique en cas de litige.
• Au montant des franchises et à leur mode de calcul.
• Aux éventuelles exclusions de garantie pouvant vous pénaliser.
• Aux plafonds d’indemnisation de chaque contrat.

En portant une attention particulière à ces différents points dans votre nouveau contrat, vous pourrez évaluer plus objectivement sa pertinence par rapport à votre situation actuelle. L’herbe n’est pas toujours plus verte chez le voisin !

FAQ sur la résiliation d’assurance habitation lors d’un sinistre en cours

Résilier en cours de sinistre : peut-on trouver une meilleure indemnisation ?

Si vous optez pour un contrat plus avantageux comme une assurance multirisques habitation, il vous sera bien sûr possible de bénéficier d’indemnisations plus intéressantes pour vos futurs sinistres. En revanche, cela n’affectera pas l’indemnisation pour le dossier en cours. Votre assureur au moment du sinistre reste compétent pour son traitement, dans tous les cas.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat après un sinistre ?

Oui, votre assureur peut tout à fait résilier votre contrat de manière unilatérale après un sinistre, conformément au Code des assurances. Si vous subissez par exemple des sinistres répétés entraînant des indemnisations lourdes, votre assureur peut souhaiter mettre fin au contrat. Il vous notifiera sa décision par lettre recommandée. La résiliation par l’assureur est effective un mois après la réception du courrier.