Déménagement et assurance habitation : résilier, transférer ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Vous avez décidé de déménager ? Vous devez réaliser quelques démarches, et notamment vous intéresser à l’assurance habitation de votre nouveau logement. Dans certains cas, il sera obligatoire de souscrire une nouvelle assurance, la question est de savoir si vous pouvez transférer votre contrat ou si vous avez plutôt intérêt à le résilier.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation pour un déménagement

Voici un modèle de lettre de résiliation à envoyer à votre assureur actuel pour résilier votre assurance habitation.

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l’assurance logement pour déménagement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente mon souhait de mettre fin à mon contrat d’assurance habitation n°XXX pour cause de changement de domicile.

Comme le prévoit l’article L 113-16 du Code des assurances, « en cas de survenance d’un des événements suivants : changement de domicile ; [...] le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d’une indemnité à l’assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. »

Vous trouverez en pièce jointe mon (indiquer ici le document joint : acte de vente, contrat de bail ou tout autre document attestant de votre déménagement).

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat dans un délai de 30 jours à réception de ce courrier recommandé et de me rembourser « la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru », conformément également à l’article L 113-16 du Code des assurances.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Vous pouvez envoyer cette lettre dès la résiliation du bail si vous avez un préavis d’un mois. Sinon, attendez, la résiliation de l’assurance habitation est effective sous 30 jours.

Comment résilier une assurance habitation suite à un déménagement ?

Vous avez décidé de profiter de votre déménagement pour résilier votre assurance habitation et trouver un contrat mieux adapté à votre besoin et moins cher ? Voici les étapes à suivre :

• choisir une assurance habitation pour votre nouveau logement ;
• envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur ou demander au nouvel assureur de prendre en charge les démarches de résiliation.

Selon l’ancienneté de votre contrat, les règles diffèrent :

• si vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour cause de déménagement avant un an de contrat, vous devez justifier votre demande par un document attestant de votre changement de domicile ;
• si vous résiliez à l’échéance du contrat d’assurance habitation, vous n’avez pas à motiver votre décision ;
• si vous résiliez après un an de contrat, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance habitation à tout moment sans avoir à vous justifier.

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation ?

Si vous avez choisi de résilier votre assurance habitation actuelle en raison de votre déménagement, vous devez souscrire une nouvelle assurance. Rappelons que celle-ci est obligatoire si vous êtes locataire ou copropriétaire.

La souscription d'une assurance habitation peut se faire en ligne, par téléphone ou directement en agence. L’assureur vous demandera de lui communiquer les documents suivants :

• un RIB ;
• une copie de votre pièce d’identité ;
• une copie du bail pour les locataires.

La compagnie d’assurances vous demandera également un certain nombre de renseignements concernant votre bien pour estimer le montant de la cotisation :

• adresse ;
• superficie ;
• nombre de pièces ;
• présence de dépendances ;
• nature du logement et étage pour un appartement ;
• nombre de personnes dans le foyer ;
• valeur des biens ;
• solutions contre le vol.

Puis-je conserver mon assurance habitation après un déménagement ?

Lors d’un déménagement, il est tout à fait possible de conserver votre assurance habitation. Cela signifie toutefois que vous conservez le même assureur, le même numéro de contrat, mais pas nécessairement les mêmes garanties.

En effet, l’assurance habitation assure un bien. Pour déterminer le prix de votre couverture, l’assureur prend en compte notamment les éléments suivants :

• l’adresse du bien ;
• le nombre de pièces ;
• la surface ;
• les garanties ;
• le niveau de sécurisation ;
• l’étage.

Imaginons simplement que vous habitiez dans un immeuble et que vous occupiez un T2 au 6e étage. Vous décidez de déménager en face, dans un T3. La plupart des caractéristiques seront identiques, en revanche la surface et le nombre de pièces évoluent, le prix de la prime sera revu à la hausse.

De même, si vous déménagez pour obtenir un T2 au rez-de-chaussée, on pourrait croire que vous allez payer le même prix. Or, il est reconnu par les assurances qu’un logement au rez-de-chaussée a plus de risques d’être cambriolé. Cela va une fois de plus impacter le prix de votre assurance habitation.

Si vous quittez un petit appartement en centre-ville pour acheter une grande maison isolée en campagne avec un grand terrain, des dépendances et une piscine, bien sûr, là encore, le prix sera adapté au risque.

Si le contrat est conservé, on considère en réalité qu’il est transféré à un nouveau bien.

Et si c’était le moment de comparer les assurances habitation ?

En cas de déménagement, si vous avez fait le choix de changer d’assurance habitation, c’est certainement le moment opportun pour faire des économies. Pour cela, une solution : utiliser un comparateur d’assurances habitation.

Vous devez simplement remplir un formulaire pour indiquer à cet outil les caractéristiques essentielles de votre bien. Cela lui permettra de vous envoyer des devis d’assurance MRH adaptés à votre besoin. Prenez le temps de les étudier afin de bien comparer les prix, un point essentiel pour la plupart des assurés, mais aussi les garanties.

L’objectif est d’éviter toute surprise en cas de sinistre. Ainsi, nous vous invitons, au-delà des garanties principales, à faire un comparatif des conditions particulières à l’image des franchises. Lors d’un sinistre, l’assureur peut vous demander de prendre en charge une partie de l’indemnisation. Cette franchise peut être un poids selon le montant des réparations et la nature de la franchise. Parfois, elle est exprimée en pourcentage. Même si un plafond est appliqué, cette franchise pourrait vous mettre en difficulté.

En utilisant notre comparateur d’assurances, vous devez trouver le meilleur rapport qualité/prix. Cela signifie que vous devez être certain de respecter votre budget mensuel tout en étant couvert de la meilleure manière en cas de sinistre habitation.

Le déménagement peut vous conduire à cumuler deux assurances habitation. Est-il possible d'avoir 2 assurances en même temps ? Est-ce utile pour l'assuré ? 

Questions fréquentes sur la résiliation d’assurance auto en cas de déménagement

Puis-je résilier mon contrat d’assurance habitation en cas de déménagement ?

Oui, le déménagement est une raison de résilier votre contrat d’assurance habitation, même au cours de la première année de ce contrat. Après un an de contrat, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez sans avoir à justifier votre demande.

Quand résilier une assurance habitation pour déménagement ?

Vous disposez d’un préavis de 30 jours dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation, vous pouvez donc résilier un mois avant votre emménagement. Pensez en parallèle à souscrire un nouveau contrat pour bien couvrir votre logement en cas de sinistre.

Quel justificatif pour résilier un contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement ?

Si vous résiliez votre assurance habitation avant un an de contrat, vous devrez justifier le fait que vous déménagez en joignant un contrat de bail, une facture d’électricité de votre nouveau logement, etc. Après un an, vous n’avez pas de justificatifs à joindre à votre demande.

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