Faisant l’objet de différents dysfonctionnements, Action Logement s’expose à une nouvelle réforme en profondeur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 octobre 2021 .
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Publié le jeudi 14 octobre 2021 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Quelques années après sa dernière réforme, Action Logement risque de faire l’objet d’une nouvelle vague de changements. C’est du moins, l’avis de la Cour des comptes qui a récemment publié un rapport portant sur le sujet en mettant en exergue les différents éléments l’incitant à penser à un tel aboutissement.

Dans les médias, sur les réseaux sociaux ou site comparateur d’assurance habitation, la nouvelle a fait échos en ce qui concerne le géant du logement social qui a bien fait d’attirer l’attention suite à la publication d’un rapport de la Cour des comptes.

Dans cette note, les Sages ont en effet fait savoir qu’après la dernière réforme qui date des années 2016, le temps est peut-être venu pour Action Logement de refaire peau neuve. Non pas sans raison puisque la Cour a démontré que depuis le temps, cet organisme fait l’objet de nombreux dysfonctionnements.

De quoi, l’inciter à proposer des pistes que le pouvoir public pourrait explorer.

Pour une réforme en profondeur du dispositif

Dans son rapport, la Cour des comptes a fait savoir qu’elle est d’avis à ce qu’Action Logement fasse l’objet d’une réforme en profondeur. Après tout elle, n’est pas la seule puisqu’en juillet dernier, un accord passé entre l’État et les partenaires sociaux a prévu d’y apporter quelques changements.

Ainsi, ce dispositif est voué à faire peau neuve dans une future proche selon les Sages précisant cependant que :

Aucun scénario n’est exclu et qu’un choix définitif en ce sens peut dépendre des résultats observés en 2021.

D’ici là, la Cour estime que tout peut se jouer pour le géant du logement social qui, dans son évolution, devrait s’attendre principalement à la prochaine création d’un comité d’orientation politique. Mais il ne s’agit pas là de l’unique ligne de changements qui se profile puisque l’organisme espère aussi y laisser ses empreintes en mettant en exergue quatre options de réforme que le pays pourrait bien explorer. À savoir :

• Recentrer Action Logement sur ses missions de services aux salariés ;
• Transférer le dépôt de tout ou partie de la trésorerie sur un compte du Trésor ;
• Confier à l’État les fonctions de collecte de la Peec (Participation des entreprises à l’effort de construction) que versent les entreprises à Action Logement.

Concernant ce dernier point, il faut préciser que depuis 2016, cette mission est sous le contrôle des partenaires sociaux.

Différentes lacunes pointées du doigt

Selon la Cour des comptes, cette décision de procéder à une réforme d’Action Logement n’est pas le fruit du hasard. Simplement parce qu’après quelques années d’existence sous sa forme renouvelée en 2016, ce dispositif a démontré différentes lacunes que les Sages ont énuméré dans leur rapport. En voici les plus pertinents :

• Un manque de clarté dans l’organisation entre le groupe et ses différentes entités
• Un manque d’efficacité en matière de gestion financière et opérationnelle
• Une difficulté à maîtriser la masse salariale en dépit d’une réduction des effectifs et l’organisation dispersée de la commande publique.

Profitant de l’occasion, la Cour a également rappelé qu’après la dernière réforme, la part jouée par les entreprises de plus de 50 salariés dans Action Logement est passé de 1% à 0,45% de la masse salariale pour ainsi dire que la cotisation de ces dernières a diminué depuis 2016.

À cela s’ajoute le dernier avis de l’Inspection générale des finances (IGF) qui, dans un rapport rendu à Matignon en janvier de l’année dernière a indiqué :

De graves dysfonctionnements dans la gestion d’Action Logement.

Force de ce constat, l’IGF a ainsi évoqué plusieurs pistes pour réformer l’organisme en mettant l’accent sur l’affectation de la direction des ressources auprès de l’État.