Dans sa nouvelle version, la loi Pinel accordera l’avantage aux logements considérés comme exemplaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Mis à jour : mardi 24 mai 2022 16:55

Publié le vendredi 19 novembre 2021 10:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Comme annoncé depuis quelque temps, le dispositif Pinel a fait l’objet d’un changement significatif et se fera désormais connaître sous le nom de Pinel+. Dans cette nouvelle version, cette mesure fiscale destinée à renforcer le marché de l’immobilier locatif accordera l’avantage aux logements considérés comme exemplaires selon Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement.

Voilà plusieurs jours déjà que le dispositif Pinel fait la une des journaux, des réseaux sociaux ou encore des sites immobiliers et comparateur assurance habitation. Non pas sans raison puisque cette mesure fiscale n’a pas uniquement changé de nom, elle a aussi changé de visage.

En effet, la loi Pinel s’en est allée pour céder sa place à « Pinel+ » qui apportera son lot de changements en se fixant comme objectif de soutenir le marché des biens locatifs tout en améliorant la qualité des logements proposés. Ce qui explique en outre son caractère plus exigeant accordant la faveur aux habitations exemplaires.

L’honneur aux biens locatifs de bonne qualité

L’idée est de mettre sur le marché des biens locatifs de bonne qualité.

Emmanuelle Wargon

C’est en cette phrase qu’Emmanuelle Wargon explique le choix du gouvernement d’apporter des modifications à la loi Pinel. La ministre en charge du Logement a même tenu à préciser que :

Ce dispositif ne sera accessible qu’aux logements exemplaires sur le plan social et environnemental.

Emmanuelle Wargon

Ainsi, dans sa nouvelle version qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, cette mesure fiscale incitative fera honneur aux logements locatifs répondant à des critères plus exigeants concentrés sur l’aspect qualitatif et environnemental. 

Pour ce qui est de la qualité par exemple, le Pinel+ exigera une taille minimale que les propriétaires se doivent de respecter s’ils veulent bénéficier des avantages fiscaux. Soit de :

• 28 m² pour un T1 ;
• 45 m² pour un T2 ;
• 62 m² pour un T3 ;
• 79 m² pour un T4 ;
• 96 m² pour un T5.

Des logements qui devront évidemment se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) selon la ministre expliquant que :

Une taille minimale, pour ne pas avoir des 2-pièces toujours plus petits, des 3-pièces toujours plus petits. Un accès extérieur systématique (comme un balcon), c’est le cas en gros de 80% du neuf. Et à partir du 3-pièces, un appartement traversant.

Emmanuelle Wargon

En ce qui concerne l’aspect environnemental, Mme Wargon a tout simplement fait savoir que :

Ces logements devront aller un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf qui s’applique au 1er janvier prochain.

Emmanuelle Wargon

Ce, en faisant allusion aux normes RE 2020 qui seront prochainement dévoilés par décret dans une version plus précise.

L’avantage fiscal aux logements exemplaires

À titre de rappel, la loi Pinel est un dispositif permettant aux propriétaires de logements neufs de bénéficier d’une réduction d’impôts en mettant leur bien en location et en respectant les critères exigés par le pouvoir public. Ce qui sera également le cas pour Pinel+ qui accordera l’avantage fiscal aux logements exemplaires comme l’a susmentionnée Emmanuelle Wargon.

Concrètement, Pinel+ permettra aux biens éligibles de continuer de profiter des taux de réduction au même titre que ceux proposés par la version originale. Soit, respectivement une remise de 12%, de 18% et de 21% pour des locations sur 6 ans, 9 ans et 12 ans en métropole. Ce qui influera probablement les assurances habitation. Comparez les différentes offres grâce à notre comparateur.

Pour les autres, ces niveaux seront réduits une fois au 1er janvier 2023 pour se retrouver à 10,5% (6 ans), 15% (9 ans) et à 17,5% sur 12 ans. Viendra ensuite une deuxième diminution qui interviendra au 1er janvier 2024 les ramenant à 9%, 12% et à 14%.

Ainsi, sur une période de deux ans, les réductions d’impôts seront moins attractives pour les biens ne répondant pas aux nouvelles exigences selon Mme Wargon précisant qu’au-delà, rien n’a encore été décidé.

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La rédaction Meilleurtaux