La sécheresse comme principale cause de sinistre et d’indemnisation pour les maisons individuelles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 10 février 2021 10:58 par la Rédaction Meilleurtaux

La sécheresse suivie d’une réhydratation du sol se trouve à l’origine des fissures sur certaines habitations. Ce type de dommage survient notamment sur les maisons construites sur des sols argileux. Il peut bénéficier d’une prise en charge par l’assurance. Celle-ci dépendra des clauses du contrat et du contexte dans lequel le sinistre se produit.

Construire sur un sol argileux n’est pas sans risque. Avec le temps, des fissures peuvent apparaître sur les murs. Elles sont dues à la sécheresse et à la réhydratation qui entrainent un retrait et un gonflement du sol. Lors de son intervention dans l’émission « Grand rendez-vous de l’immobilier » en janvier dernier, Gwenaëlle Le Jeune, juriste auprès de l’association l’UFC-Que Choisir, a abordé ce sujet. Il constitue en effet la principale cause de sinistre en France et peut coûter cher aux assureurs.

Il peut être pris en charge par l’assurance dommage ouvrage ainsi que l’assurance multirisques habitation. Différentes conditions doivent être réunies pour bénéficier d’une indemnisation.

Les démarches à respecter pour construire sur un sol argileux

Un sol argileux est constructible. Des précautions sont toutefois à prendre. La construction est aussi réglementée. Dans un premier temps, il faut se renseigner. Le site Géorisques présente une cartographie des zones connues comme telles en France.

Il est cependant conseillé de se rendre à la mairie.

Cela permet de connaître l’existence d’un plan de prévention des risques. En effet, si les recommandations ne sont pas respectées, le propriétaire peut avoir des difficultés à faire valoir ses droits. Il perd ainsi toutes ses chances d’être indemnisé.

Un nouveau document obligatoire a également fait son apparition dans les zones les plus touchées par ce sinistre. Il concerne les terrains sur lesquels il est possible de bâtir une maison individuelle. Depuis le 1er octobre 2020, le vendeur de ce type de propriété est tenu de fournir une étude géotechnique préalable. Elle a une durée de validité de 30 ans.

Cela s’applique également aux contrats de maîtrise d’ouvrage et de travaux de construction signés depuis cette date. Le maître d’ouvrage doit alors présenter une étude identique, ou dans certains cas, effectuer une étude géotechnique qui tient compte du projet de construction. Elle permet de connaître le type de sol et les règles de construction à mettre en pratique.

Ce qu’il faut faire en cas de sinistre

En outre, pendant la construction,

Il est indispensable de réaliser des fondations suffisamment profondes.

Cela protège la maison du mouvement du sol qui se produit avec le temps et de l’exposition successive à la sécheresse et à la réhydratation.

Il est également utile de procéder au renforcement des murs et de veiller à réduire les variations d’humidité.

Pour ceux qui relèvent des fissures, une déclaration de sinistre préventive est nécessaire. Cette démarche est à réaliser auprès de la compagnie en charge de l’assurance multirisques habitation et de l’assurance DO (dommages-ouvrage) pour les constructions qui ont moins de 10 ans.

Dans le même temps, le propriétaire doit demander une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la mairie. Si un arrêté est publié dans ce cadre, il dispose d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de l’assurance DO et multirisques habitation. Un expert sera ensuite mandaté, avant le versement de l’indemnisation.

En l’absence d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la prise en charge dépendra des clauses du contrat d’assurance habitation. Pour les constructions ayant moins de 10 ans, la responsabilité des constructeurs peut être mise en cause.