Un parlementaire propose de faciliter la colocation en HLM afin de réduire les expulsions locatives

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
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Publié le jeudi 25 février 2021 11:38 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, le nombre de procédures d’expulsion a bondi de 30 % sur les 20 dernières années. Afin de le diminuer, le rapport publié dimanche 31 janvier 2021 par le ministère du Logement suggère d’autoriser la colocation en HLM. De nouvelles réglementations seraient également nécessaires afin d’attirer les jeunes et de favoriser les plus vulnérables.

Le ministère du Logement a rendu public le 31 janvier dernier un rapport rédigé par des membres de la Chambre Basse. Celui-ci met en avant 53 recommandations. L’objectif est de réduire le nombre d’expulsions locatives et de procédures y afférentes.

La colocation fait partie des solutions proposées. Dans ce cadre, les locataires sont appelés à souscrire une assurance habitation colocation qui convient à ce mode d’occupation.

Le document suggère également de faciliter l’accès au logement social aux jeunes. Leur nombre aurait en effet diminué de manière significative en moins de 30 ans. De nouvelles réglementations devraient ainsi faire leur apparition.

Trois fois plus de procédures en moins de trente ans

En 2019, 16 700 expulsions ont été réalisées avec l’aide des autorités publiques. Cela représente une hausse de 4,4 %. Il faut savoir qu’en 20 ans, le nombre de procédures a augmenté de 30 %. Celles effectuées avec les administrations publiques auraient même triplé.

En 2020, elles auraient diminué de 79 % et auraient concerné environ 3 500 personnes. Toutefois, Nicolas Démoulin, député LREM et auteur du rapport, souligne que cette baisse relève d’une situation exceptionnelle. En effet, la trêve hivernale a été prolongée en raison de la crise sanitaire. Ce qui explique ce chiffre.

Dans le même temps, le document dénote une très faible occupation des appartements HLM. Il fait état de 30 000 logements vacants. Ces derniers auraient été laissés vides depuis quelques années.

Face à ce constat, le parlementaire suggère de réorganiser l’attribution des logements dans le parc social. L’objectif étant d’adapter les offres aux demandes existantes.

Privilégier les jeunes et les plus vulnérables dans l’attribution des logements

Nicolas Démoulin recommande la création de nouveaux contrats qui facilitent la colocation. Il faut dire que trois quarts des logements du parc ont été conçus pour être des moyens ou grands appartements. 3,5 millions d’entre eux disposeraient ainsi de 3 à 5 pièces.

Pourtant, parmi les 4,5 millions existants, 2 millions seraient habités par un couple ou une personne vivant seule. Cette sous-occupation ne concernerait pas uniquement les logements sociaux. Cela s’explique notamment par le vieillissement de la population et l’apparition de nouvelles structures familiales.

Le rapport propose en outre un allégement des exigences pour les jeunes. En effet, ils ne représentent plus que 8 % des locataires en moins de 30 ans, contre 24 % auparavant. Les ménages les plus vulnérables devraient également être priorisés dans l’attribution des logements.

Pour cela, une révision des plafonds de ressources est suggérée.

Enfin, il faudrait obliger les locataires à quitter les lieux dès lors qu’ils perçoivent un revenu largement supérieur aux plafonds imposés. Et ce, en mettant en place une réglementation plus stricte.