124 cas d’occupation illégale de logement sont recensés depuis le début de l’année

modèle de maison dans des mains

Depuis le début de l’année, de nombreux propriétaires ont fait part d’une occupation illégale de leur logement. À en croire les professionnels immobiliers, ce phénomène tend à prendre de l’ampleur en France. Avant que la situation ne devienne incontrôlable, la ministre du Logement a créé un observatoire de squats pour faire l’état des lieux.

Des enseignes d’assurance habitation ont fait part au gouvernement de multiples cas de squat qu’elles ont reçu de la part de leurs clients. Aucun chiffre officiel n’a été dévoilé, mais il semblerait que ce phénomène tend à prendre de l’ampleur dans l’Hexagone, au grand damne des propriétaires qui exigent la mise en place de mesures visant à corriger cela.

Pour faire la lumière sur cette situation, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a mis sur pied un observatoire des squats au mois d’avril dernier. Cette commission d’enquête a recensé tous les cas d’occupation illégale de logements depuis janvier 2021 et vient de dévoiler les résultats de son étude.

Un phénomène qui touche particulièrement l’Île-de-France

L’observatoire des squats vient de livrer les premières conclusions de son enquête. Depuis le début de l’année, 124 demandes d’expulsion pour cause d’occupation illégale de logements ont été enregistrées. Ce premier résultat suggère que le phénomène est d’une ampleur amoindrie, contrairement à ce que laissaient penser les rumeurs.

À noter que la région Île-de-France en est particulièrement touchée. En effet, sur la centaine de procédures recensées, un peu moins de la moitié, plus précisément 52 cas, concernent la région francilienne. Tandis que 17 cas ont été enregistrés dans les Hauts-de-France, 16 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 13 en Occitanie.

Le rapport de la commission d’enquête détaille que, dans 75 % des cas, soit 95 procédures, les bailleurs ont pu expulser les résidents illégaux et récupérer leur logement. Concernant les 25 %, soit 29 procédures, les demandes d’expulsion sont en cours de traitement. Le rapport d’enquête indique que dans ces 29 cas restants, les propriétaires n’ont pas encore eu gain de cause, en raison de leurs dossiers incomplets.

Une procédure d’expulsion plus rapide grâce à la loi ASAP

Le phénomène de squats est relativement contenu en France, alors que la ministre du Logement s’attendait à des chiffres plus élevés. Emmanuelle Wargon souligne néanmoins que l’occupation illégale de logement doit être enrayée. Sur les 29 demandes d’expulsion en cours de traitement, certaines d’entre elles n’ont pas encore abouti en raison d’une recherche d’hébergement pour les occupants illégaux. À ce sujet, la ministre du Logement a indiqué que dans ce genre d’affaires, le droit doit rester du côté des propriétaires. Suggérant que les bailleurs devraient disposer de leur propriété au plus vite, qu’importe la procédure de recherches d’hébergement.

Par ailleurs, selon Emmanuelle Wargon, ce niveau assez bas du nombre de doléances témoigne de l’efficacité de la loi ASAP, entrée en vigueur en début d’année. Cette loi a permis de nombreuses réformes concernant les procédures d’expulsion pour occupation illégale. Les dossiers sont notamment traités plus rapidement. En effet, les bailleurs peuvent directement déposer leur plainte auprès d’un commissariat et transmettre la demande d’expulsion à la préfecture.

Un délai de 48h est ensuite fixé aux préfets pour étudier la requête. Dans le cas où la demande est validée, les occupants illégaux seront priés de partir, et s’ils s’obstinent à rester, les forces de police interviendront. En un peu plus de deux jours, les propriétaires peuvent ainsi récupérer leur logement. Mais selon la ministre du Logement, ce délai peut encore être raccourci. Elle a, d’ailleurs, indiqué que l’exécutif planche sur une réforme pour accélérer la procédure d’expulsion.

 

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