Les impayés de loyers en France sont-ils en hausse avec la crise sanitaire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 24 novembre 2020 11:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec le reconfinement, les risques d’impayés de loyers réapparaissent. Ces incidents se sont-ils pour autant multipliés ? Aucun chiffre officiel attestant un tel phénomène n’a été dévoilé dans le parc social comme dans le privé. Pour disposer de données formelles sur le sujet, le ministère du Logement a décidé de créer un observatoire.

Tout comme l’assurance habitation propriétaire, la garantie loyers impayés n’est pas obligatoire pour les bailleurs. L’intérêt d’une telle couverture est toutefois mis en exergue par la pandémie de coronavirus. En effet, dans ce contexte exceptionnel, plusieurs profils de locataires ont du mal à s’acquitter de leur loyer. Tel est notamment le cas des étudiants, des employés à domicile et des indépendants.

Ce phénomène inquiète particulièrement le gouvernement, car le logement constitue souvent le premier poste de dépenses sacrifié en faveur d’autres (comme l’alimentation) en période de crise. Le ministère du Logement a d’ailleurs été alerté par des associations sur la situation des populations précaires ou en phase de le devenir.

Le suivi des impayés de loyers est primordial pour préserver les ménages les plus modestes

Aucun chiffre officiel concernant les impayés de loyers dans le parc social n’a été communiqué avant début novembre 2020. Un rapport parlementaire publié à cette date révèle que les bailleurs sociaux font face à des retards de paiement de 100 millions d’euros dus à la pandémie.

Ce document a renforcé le souhait du gouvernement de détenir une base de données permettant de connaître l’évolution des impayés de loyers. Ainsi, Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a lancé le 16 novembre dernier un observatoire des loyers impayés. L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) l’a assistée dans sa démarche.

Plusieurs bases de données permettront de créer l’observatoire. En fait notamment partie celle :

• D’acteurs du logement social comme Action Logement, Soliha, USH, etc. ;
• D’acteurs du logement privé ;
• D’associations telles que la Fondation Abbé Pierre, CNL, Habitat et Humanisme, etc. ;
• De la Banque de France
• De la Chambre nationale des huissiers.

L’entourage de la ministre du Logement précise :

Nous nous donnons les moyens d’éviter que cette période de crise sanitaire, économique et sociale entraîne une situation financière critique, notamment pour les ménages les plus modestes.

Les bailleurs sont plutôt optimistes

Dans le parc privé, aucun chiffre officiel montrant une explosion des impayés de loyers n'a non plus été diffusé. Certes, une étude de l’Anil a révélé une progression de 15 % pour ce type d’incident en un an en septembre 2020. Toutefois, ce chiffre ne renvoie pas à des recours contentieux, mais plutôt à des appels émis par les locataires. Concrètement, il s’agit de consultations en vue de se faire conseiller lorsque ces derniers peinent à s’acquitter de leur loyer.

Au niveau des propriétaires, alors que leurs inquiétudes ont été apaisées durant les mois de septembre et d’octobre 2020, de nouvelles ont récemment surgi. Cela dit, elles sont moins importantes que celles constatées au début du confinement du printemps. Plutôt qu’à des impayés de loyers, les bailleurs estiment qu’ils ont affaire à une augmentation des délais de règlement.

Le directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, Pierre Hautus, note :

13 % des bailleurs qui ont répondu à notre sondage affirment avoir été sollicités par leurs locataires. Parmi eux, 60 % ont pris des mesures pour étaler ou reporter le paiement des loyers. Mais in fine, les loyers sont bel et bien payés.

Pierre Hautus