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Des cotisations sociales sont prévues par le PLFSS pour 2021 pour les loueurs en meublé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Cotisations sociales plfss 2021

Alors que la pandémie de Covid-19 a bouleversé leur activité, les loueurs en meublé devront à nouveau s’acquitter de certaines cotisations sociales. En effet, une telle mesure est prévue par le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour l’année 2021. Quels bailleurs seront exactement concernés ?

Un bien meublé comprend tous les équipements nécessaires pour y vivre quotidiennement comme un lit, des ustensiles de cuisine, un réfrigérateur, un micro-ondes, etc. La souscription d’une assurance habitation locataire pour ce type de logement est obligatoire s’il sert de résidence principale, c’est-à-dire lorsqu’il est occupé durant au moins 8 mois par an.

Pour le bailleur, la location meublée présente des avantages fiscaux incontestables. Toutefois, il est amené à verser des cotisations sociales dans certains cas. Ces contributions peuvent peser lourd dans sa facture. Pourtant, le PLFSS pour 2021 prévoit de nouvelles dispositions y afférentes pour les propriétaires. C’est ce qu’a révélé le site Jedeclaremonmeuble.

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Les bailleurs concernés

Le 2 novembre dernier, le PLFSS pour 2021 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il envisage de soumettre les spécialistes de la location meublée touristique de type Airbnb aux cotisations sociales. Ces dernières s’appliqueront dès que leurs recettes sont supérieures à 23 000 euros par an. Ces acteurs auront néanmoins la possibilité d’adhérer au régime général de la Sécurité sociale lorsque les recettes qu’ils perçoivent ne dépassent pas 76 200 euros, contre 85 800 euros pour l’heure.

Le site Jedeclaremonmeuble note aussi que l’ensemble des LMP (loueurs en meublé professionnels) seront aussi concernés par la mesure. Il précise que le taux global de contribution oscille généralement entre 35 et 40 % des profits réalisés. En cas d’activité déficitaire, un forfait de cotisation minimum de 1 145 euros s’appliquera. Selon le site :

Cette modification apportée par le PLFSS pour 2021 va concerner de nombreux loueurs en meublés, notamment chez les expatriés, par exemple ceux qui louent leur ancienne résidence principale 2 000 euros/mois et de n'ont pas d'autres revenus imposables en France.

À qui le statut de LMP est-il attribué ?

Le statut de LMP ne résulte pas toujours d’un choix. En effet, les bailleurs sont d’emblée classés dans cette catégorie lorsque :

  • Leur activité génère des recettes de plus de 23 000 euros ou ;
  • Les recettes locatives sont supérieures aux autres revenus résultant d’une activité.

Par ailleurs, il n’est désormais plus nécessaire de s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) pour devenir LMP. De ce fait, nombre de propriétaires disposent de ce statut sans le savoir. La co-fondatrice du site Jedeclaremonmeuble, Maud Velter, observe :

On revient d'une certaine façon à la situation antérieure. Celui qui est LMP doit s'affilier au régime des indépendants, sauf que de nombreux propriétaires n'ont pas conscience d'être professionnels et leur statut peut changer d'une année sur l'autre. Les conséquences financières peuvent être importantes notamment en cas de vente du logement meublé ou d'une cessation complète d'activité.

Maud Velter

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