La relation entre les propriétaires et les locataires reste problématique dans l’Hexagone

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
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Publié le lundi 3 août 2020 10:50 par la Rédaction Meilleurtaux

D’après les professionnels du secteur, 20 % des Français ont été confrontés à la discrimination, au moins une fois, au cours de la recherche d’un logement. Ils sont près de 28 % à avoir vécu la même expérience en Île-de-France. Ce type de comportement contribue ainsi à détériorer une relation déjà tendue entre locataires et bailleurs.

Anticipant les contentieux dans le secteur locatif, les acteurs de l’immobilier ont développé une multitude de solutions telles que l’assurance locataire, la GLI (garantie loyers impayés) ou encore la garantie Visale. Ce dernier dispositif a été créé pour remplacer la GRL (garantie des risques locatifs). Toutefois, le problème vient surtout d’un sentiment de défiance régnant entre les bailleurs et les locataires.

Le député Mickaël Nogal cherche actuellement à remédier à cette situation à travers une proposition de loi baptisée « louer en confiance ». Cette dernière vise à la fois à sécuriser les revenus locatifs des bailleurs et à simplifier l’accès au logement pour l’ensemble de la population.

Des propriétaires préoccupés par les impayés

Plus d’un bailleur sur trois a déjà été confronté à des loyers impayés en France, selon les derniers chiffres fournis par le groupe SeLoger. En effet, 37 % des propriétaires ont vécu personnellement ce problème. Avec la crise du Covid-19, ils sont désormais plus de 38 % à s’inquiéter de ne pas percevoir leurs dus. Néanmoins, 48 % des sondés affirment n’avoir aucune crainte sur ce point.

Proposée par les compagnies d’assurance, la GLI permet de protéger les bailleurs de divers risques locatifs, y compris les loyers impayés. Cette formule couvre également les dégradations du bien loué, les départs prématurés et les éventuelles procédures judiciaires engagées contre les occupants du logement.

La GLI est toutefois incompatible avec le dépôt de garantie et, a fortiori, avec la garantie Visale. En effet, cette dernière permet aux étudiants, aux apprentis et aux profils similaires d’être dispensés de caution sur leur location. Le propriétaire est néanmoins assuré contre les impayés jusqu’au terme du contrat de bail, grâce à ce dispositif gratuit.

Des contentieux liés aux dépôts de garantie

Sur le marché locatif, les dépôts de garantie sont généralement versés auprès du bailleur. Cependant, 71 % des candidats à la location préféreraient confier cette somme à un professionnel de l’immobilier. Ce tiers de confiance est supposé la rendre de manière impartiale à la fin du bail. Seuls 11 % des locataires interrogés par SeLoger ont avoué n’avoir aucun problème à payer directement le dépôt de garantie au propriétaire.

En tout cas, la non-restitution du dépôt de garantie est à l’origine de la plupart des litiges entre bailleurs et locataires. Comme l’a souligné le député Mickaël Nogal :

65 % des conflits entre propriétaires et locataires sont liés au dépôt de garantie. Le système actuel génère de la méfiance chez les deux parties […] ce n’est pas qu’un sujet français. On voit d’ailleurs de plus en plus de pays opter pour la consignation auprès d’un tiers.

Mickaël Nogal

La proposition de loi portée par l’élu devrait contribuer à réduire significativement les conflits dans le secteur locatif.