Changer d’assurance emprunteur et bien choisir le mode de remboursement pour optimiser sa couverture

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 septembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 12 septembre 2018 11:32 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors qu’ils sont hyper connectés, 54 % des moins de 35 ans ignorent que la loi leur permet de changer d’assurance de prêt chaque année, quelle que soit la date de souscription de leur crédit immobilier. En comparaison, ce pourcentage n’est que de 35 % chez leurs aînés. C’est l’une des principales conclusions d’un sondage réalisé par OpinionWay pour Direct Asssurance. Pourtant, depuis 2010, la loi n’a cessé d’évoluer en faveur des ménages.

Réforme continue de l’assurance de prêt depuis 2010

L’assurance emprunteur est une condition indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. En cas de défaillance du souscripteur, l’assureur rembourse à sa place tout ou partie des mensualités encore dues.

Ces dernières années, la réglementation a régulièrement évolué.

Important En septembre 2010, la loi Lagarde introduit la notion de délégation d’assurance : elle donne aux souscripteurs d’un prêt le libre choix de leur protection en alternative à celle de la banque.

En s’adressant à une compagnie indépendante, ces derniers peuvent réaliser des économies substantielles et ainsi, réduire le coût total du financement.

Important En 2014, la loi Hamon introduit le droit à la résiliation et au remplacement pendant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de crédit.

Depuis le 1er janvier, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 étend cette possibilité, en offrant aux détenteurs d’un emprunt immobilier la possibilité de changer de couverture à chaque date anniversaire du contrat. Dans les deux cas, les garanties entre les deux formules doivent être équivalentes.

Important En parallèle, la grille de référence de la convention Aeras a été mise à jour en juillet dernier.

Cinq pathologies s’y sont ajoutées :

• les cancers du rein et de la prostate,
• la leucémie,
• la mucoviscidose,
• l’hépatite C.

L’objectif est de faciliter l’accès des anciens malades à l’assurance, et par conséquent, au circuit bancaire.

Deux modes d’indemnisation : forfaitaire et indemnitaire

En fonction des termes du contrat, l’assureur peut proposer un remboursement indemnitaire qui couvre le manque à gagner du client en cas de sinistre, et qui est donc indexé à ses revenus. Mais la prise en charge peut également se faire selon un système forfaitaire qui ne tient pas compte des ressources de l’assuré. En effet, la quotité d’indemnisation est convenue au départ, sur la base de plusieurs critères :

• le profil de l’emprunteur,
• le risque qui y est associé,
• le niveau de garantie souhaité.

Cette formule est plus avantageuse que le remboursement indemnitaire, car elle ne prend pas en considération les éventuelles prestations sociales perçues par l’assuré en cas de sinistre. L’unique base de calcul reste la quotité.

Les contrats individuels reposent généralement sur le principe du forfait, tandis que les banques utilisent le mode indemnitaire pour leurs contrats mutualisés.

Les ménages ont donc intérêt à faire jouer la concurrence et choisir une assurance emprunteur « déléguée » pour bénéficier d’une prise en charge optimale tout en étant moins onéreuse.