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Le dispositif Hamon, adopté en 2014, autorise les emprunteurs à renégocier le contrat d’assurance de leur crédit, le plus souvent souscrit auprès de la banque émettrice du prêt, tous les ans. Les banques sont en désaccord avec ce dispositif. Saisi de l’affaire, le conseil constitutionnel est prévu donner son verdict prochainement.
Le secteur de l’assurance emprunteur attire décidément les convoitises. Le groupe Casino se lance également, au travers de Cdiscount, sa filiale de commerce électronique. L’offre de l’enseigne de distribution a été développée conjointement par Banque Casino et Utwin Assurances, une société spécialisée dans l’assurance de prêt.
L’amendement Bourquin de la loi Sapin II prévoit l’entrée en vigueur du droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à partir de l’année prochaine pour tous les détenteurs d’un crédit immobilier en cours de remboursement. Mais les banques ont introduit un recours pour empêcher la validation de la mesure. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, attendue pour le 12 janvier 2018, les consommateurs, assureurs, courtiers et banques sont sur le pied de guerre.
Depuis la loi Lagarde de 2010, les titulaires d’un crédit immobilier ont différentes occasions de résilier et remplacer l’indispensable couverture. L’objectif est de bénéficier d’une protection sur mesure tout en réalisant des économies importantes sur sa cotisation et par conséquent, sur le coût total du prêt. Voici quelques bonnes raisons de recourir à une assurance individuelle au lieu du contrat de groupe de la banque.
À compter du 1er janvier 2018, tous les détenteurs d’un crédit immobilier, indépendamment de la date de souscription ou d’échéance de celui-ci, pourront changer de contrat d’assurance de prêt deux mois avant la date anniversaire. Si tous les emprunteurs sont concernés par cette disposition de l’amendement Bourquin, certains ont plus à gagner.
L’assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un crédit, notamment immobilier, auprès des banques. Toutefois, celles-ci ne peuvent plus imposer la souscription de leur contrat de groupe maison. En effet, depuis 2010, les emprunteurs sont libres de choisir une couverture individuelle auprès d’un établissement tiers. Dès le 1er janvier 2018, ils pourront même changer d’assureur chaque année.
Dans le cadre de sa stratégie de diversification, le groupe Finizy, dont fait partie notre plateforme de courtage, s’apprête à accueillir une nouvelle entité : Assuréa Distribution. Cette société grossiste en assurance emprunteur vise à faciliter le travail des courtiers pour la comparaison et la fourniture de contrat d’assurance de prêt.
Bien que la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur conditionne généralement l’obtention d’un prêt important, notamment immobilier, auprès des banques. Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, le souscripteur du crédit n’est plus obligé de signer pour l’assurance de groupe proposée par l’établissement qui lui accorde les fonds, mais se tourner vers un contrat individuel. À partir de 2018, il pourra même en changer chaque année afin de payer moins cher.
Pour réaliser des économies substantielles sur leur assurance de prêt, les consommateurs ont intérêt à choisir la délégation ou à résilier et remplacer leur contrat en cours. À partir du 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II, il sera possible de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat. Des gains conséquents attendent tous les profils d’emprunteurs.
À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin autorisera la résiliation annuelle de l’assurance de crédit immobilier. Les consommateurs entendent bien profiter de cette dernière réforme. D’après une récente étude, 52 % de Français prévoient de changer d’assureur afin de réaliser des économies substantielles sur leur emprunt.
À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 permet aux titulaires d’une assurance de prêt d’en changer à chaque date anniversaire du contrat. Cette nouvelle disposition s’applique déjà aux crédits immobiliers contractés depuis le 1er mars 2017. Cette dernière réforme vient renforcer la liberté de choix du consommateur introduite par la loi Lagarde de 2010 et complétée par la loi Hamon de 2014.
Si après comparaison de diverses offres de crédit logement vous avez finalement opté pour celle qui vous revient le moins cher, il est préférable de revoir dans les détails toutes les composantes. Une formule trop bon marché peut en effet cacher de mauvaises surprises, qui apparaîtront surtout sur le long terme.
Exigée en garantie de tout crédit immobilier, l’assurance est octroyée en contrepartie du versement d’une cotisation. Le montant de cette dernière tient compte de deux principaux facteurs : le type de contrat (de groupe ou individuel), les garanties choisies, et le profil de l’emprunteur, en particulier son état de santé. Celui-ci est évalué sur la base de réponses à un questionnaire, éventuellement complété par des examens.
Dès le début de l’année 2018, il sera possible de renégocier l’assurance des prêts immobiliers. Une opération qui peut s’avérer particulièrement payante pour les emprunteurs. Les économies potentielles se chiffrent en plusieurs milliers d’euros.
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