Le suspense autour de la résiliation annuelle de l’assurance prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le vendredi 22 décembre 2017 11:54 par la Rédaction Meilleurtaux

L’amendement Bourquin de la loi Sapin II prévoit l’entrée en vigueur du droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à partir de l’année prochaine pour tous les détenteurs d’un crédit immobilier en cours de remboursement. Mais les banques ont introduit un recours pour empêcher la validation de la mesure. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, attendue pour le 12 janvier 2018, les consommateurs, assureurs, courtiers et banques sont sur le pied de guerre.

Bataille entre les différents acteurs de l’assurance de crédit

Depuis quelques années, le gouvernement s’efforce par ses réformes de favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance de prêt. Après la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014, l’amendement Bourquin a été adopté cette année.

Si les Sages confirment la mesure, les emprunteurs pourront résilier leur contrat chaque année à sa date anniversaire et le remplacer par une formule moins coûteuse, mais tout aussi couvrante.

Seulement, les banques ne l’entendent pas de cette oreille. Ce produit représente une source de revenus très importante, avec des marges très élevées, d’autant que les taux d’intérêt sont toujours très faibles.

Elles ont ainsi posé une QPC en invoquant une déstabilisation du marché due à la remise en cause du principe de mutualisation des risques et des tarifs. Le lancement de la procédure a déclenché une intense bataille de lobbying opposant les banques et leurs filiales assureurs d’un côté, et les assureurs mutualistes et traditionnels ainsi que les courtiers de l’autre.

Le suspense reste donc entier, car malgré la forte influence des banques, la réforme portée par le sénateur Martial Bourquin a le soutien d’une grande partie de la classe politique et est présentée par ces partisans comme répondant « à un motif d’intérêt général ».

Intensification de la concurrence

En attendant la validation ou la censure du nouveau texte, la concurrence fait rage sur le secteur de l’assurance de prêt. Les banques, qui détiennent 85 % du marché, commencent à proposer des formules individuelles.

Les assureurs et courtiers spécialisés continuent quant à eux d’étendre leurs garanties à des tarifs plus attractifs afin de convaincre les emprunteurs d’exercer leur droit à choisir librement leur protection, au moment de la souscription du prêt ou pendant l’année suivant la date de sa signature.

Pour autant, certains professionnels tempèrent, excluant la possibilité d’une révolution. Toutefois, la résiliation annuelle pourrait permettre aux organismes autres que les banques de préserver le dynamisme de leur activité. En effet, près l’euphorie de 2016-2017, le volume de rachats de crédits s’oriente à la baisse, entraînant avec lui le flux de reprises d’assurance.

De plus, l’information des emprunteurs représente encore un défi de taille. Selon un sondage réalisé à notre demande par Opinionway, 18 % ignorent qu’ils paient une assurance de crédit, et la majorité ne connaît pas les possibilités de changement à leur disposition. Les banques ont donc de bonnes chances de conserver leur position dominante encore quelque temps.