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À partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs ayant contracté un prêt immobilier auront la possibilité de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Concrètement, tous les ans, l’emprunteur est libre de changer de contrat d’assurance emprunteur s’il trouve de meilleurs taux ailleurs. Avec la loi Hamon, cette délégation d’assurance n’était possible que lors de la première année du prêt.
Le marché de l’assurance-emprunteur constitue une véritable manne financière pour les banques. Raison pour laquelle elles mettent tout en œuvre pour en empêcher l’ouverture complète, dont la saisine du Conseil constitutionnel.
Il est de plus en plus difficile pour les cinquantenaires d’obtenir un prêt immobilier. Les banques risquent en effet de devenir plus réticentes quant à l’octroi d’un crédit pour ces personnes en raison de la baisse de leurs revenus et aussi le fait que leur âge approche la retraite. Toutefois, l’âge ainsi que l’état de santé de l’emprunteur jouent beaucoup sur le tarif de l’assurance de prêt immobilier. Ce qui constitue un élément important pour faire pencher la balance du côté de l’acquéreur.
Les emprunteurs auront le droit de changer d’assurance annuellement à partir du 1er janvier 2018. Tous ceux qui ont souscrit un prêt immobilier auront cette possibilité, mais à une condition : que les garanties soient équivalentes à celles proposées par leur banque.
Les banques et les organismes de crédit exigent souvent une assurance pour les prêts immobiliers. Il s’agit d’une précaution qu’ils prennent pour s’assurer que le capital sera remboursé en intégralité. Toutefois, c’est également un moyen pour l’emprunteur de se protéger an cas de soucis et de mettre ses proches à l’abri de l’obligation de rembourser son crédit en cas de décès.
Tout prêt immobilier doit être couvert par une assurance emprunteur. Cette protection garantit à la banque le remboursement de son dû, et évite des difficultés financières au souscripteur du crédit et à ses héritiers en cas de décès ou d’invalidité/arrêt de travail dû à un accident.
À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin II autorise les emprunteurs à changer d’assurance tous les ans s’ils trouvent une offre plus compétitive. Mais bien entendu, les banques n’entendent pas céder aussi facilement ce marché juteux aux assureurs et aux autres acteurs. Si la nouvelle réglementation concernant l’assurance de prêt a de quoi séduire les consommateurs, les assureurs et autres intermédiaires, les banques risquent gros.
En matière d’assurance emprunteur, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, cette protection conditionne l’obtention d’un crédit immobilier, et représente une part importante de son coût. Nous avons relevé les principaux sujets de confusion pour les emprunteurs.
Depuis 2010, l’emprunteur n’est plus tenu de contracter l’assurance de son crédit immobilier auprès de l’organisme prêteur. Ainsi ouvert à la concurrence, le coût et les prestations proposées par cette assurance sont plus avantageux pour l’emprunteur. Avec la loi Sapin 2 qui offre la possibilité d’en changer tous les ans, il y a là de réelles opportunités pour faire des économies.
Pour la première fois, vous allez franchir le pas, car c’est un jour particulier. Depuis longtemps, vous avez recherché le bien immobilier de votre rêve et vous l’avez finalement repéré. Pour l’acquisition du bien immobilier, la banque vous a octroyé un prêt. Outre ce crédit, deux assurances sont nécessaires pour votre quiétude.
Au terme d’une rude bataille, les détenteurs d’une assurance de prêt pourront, à compter du 1er janvier prochain, changer de contrat chaque année. Les banques, qui risquent de perdre des revenus conséquents, n’entendent pas se laisser aisément prendre des parts sur un produit très lucratif.
Si l’assurance est facultative pour les autres types de crédit, elle est obligatoire pour le crédit immobilier. L’emprunteur aura toutefois le choix entre contracter l’assurance de son prêt au sein-même de la banque prêteuse et s’adresser à un autre assureur. Par ailleurs, le changement d’assureur pour un crédit immobilier sera également possible à partir de janvier 2018.
Les banques ont entamé des démarches juridiques pour contester la loi de 2017 permettant de résilier tous les ans les assurances de prêts. Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de trois mois pour étudier la question et trancher.
Voté en février dernier, l’amendement Bourquin entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Avec cet amendement, les emprunteurs pourront changer leur assurance de prêt chaque année. Lorsque les banques l’incluent dans leur offre, les marges pratiquées seraient de 40 % environ, voire 70 % pour les emprunteurs en bonne santé et les jeunes. Pour le client, cela constitue un coût non négligeable en plus des intérêts sur la somme empruntée. L’assurance peut donc représenter 30 % du montant final du crédit.
Il est essentiel pour l’emprunteur de prendre les précautions qui lui permettront de garantir les paiements de ses mensualités, ou le reste à payer, en cas d’incidents qui pourraient l’empêcher de le faire. De plus, les organismes de crédit et les banques mettent généralement en place des mesures qui leur permettent d’assurer le remboursement des prêts qu’ils accordent.
Quand il s’agit de crédit immobilier, il existe quelques points que l’emprunteur devrait surveiller lors de la signature du prêt. En effet, en raison de la conjoncture, suite au rebond des taux d’intérêt, les banquiers doivent se rattraper sur certains frais liés à l’emprunt. Afin de ne pas perdre les avantages tirés dans de la faiblesse des taux, il faut faire attention sur certains points importants au moment de signer l'offre de prêt.
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