Les banques font de la résistance lors des changements annuels d’assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 17 novembre 2017 11:24 par la Rédaction Meilleurtaux

À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin II autorise les emprunteurs à changer d’assurance tous les ans s’ils trouvent une offre plus compétitive. Mais bien entendu, les banques n’entendent pas céder aussi facilement ce marché juteux aux assureurs et aux autres acteurs. Si la nouvelle réglementation concernant l’assurance de prêt a de quoi séduire les consommateurs, les assureurs et autres intermédiaires, les banques risquent gros.

Une perte potentielle conséquente pour les banques

En effet, ce marché qu’elles dominent encore à près de 90 % leur permet de dégager 3 milliards d’euros de profits annuels.

Un tel montant est rendu possible par le taux moyen de marge de 40 % qu’elles appliquent sur leurs contrats de groupe, lesquels coûtent environ 25 % de plus que ceux de leurs concurrents.

Important Selon les courtiers, ce sont 450 000 clients qui pourraient aller voir ailleurs, ce qui représente 8 % du portefeuille actuel des grandes enseignes bancaires.

Lobbying des banques pour faire annuler la réforme

Afin de protéger leurs parts, ces dernières mènent depuis des mois une campagne de lobbying contre la réforme en avançant l’argument de l’inégalité entre les emprunteurs.

En effet, contrairement aux autres, ceux qui ont de gros ennuis de santé par exemple vont difficilement trouver une formule alternative et devront se contenter de la proposition de l’établissement prêteur. Or le déséquilibre entre les profils ne permettra plus la mutualisation des risques et aura pour effet de majorer les tarifs pour ces emprunteurs malades.

Pour les professionnels du secteur, cet argument ne tient pas la route, sachant que les banques refusent déjà de prendre en charge les risques qu’elles considèrent comme non-standards.

Qu’importe, la Fédération des banques a saisi le Conseil d’État sur le sujet, et ce dernier vient de transférer le dossier au Conseil Constitutionnel.

Changer d’assurance pour réduire son coût

En attendant un éventuel changement, certains détenteurs d’un crédit immobilier peuvent déjà changer d’assurance et réaliser des économies conséquentes. Comme depuis l’instauration de la délégation d’assurance de prêt en 2010, la seule condition est de respecter l’équivalence des garanties entre les deux contrats (initial et de substitution).

La démarche est simple.

L’emprunteur doit transmettre à la banque sa lettre de résiliation avec le nouveau contrat en annexe.

Celle-ci dispose alors de dix jours pour l’accepter ou signifier son refus par écrit en démontrant l’insuffisance des garanties comprises dans l’offre alternative. Dans le premier cas, la nouvelle assurance prend effet à la date prévue. Sinon, le contrat alternatif négocié auprès d’un organisme concurrent est annulé sans frais et si l’emprunteur a déjà versé une partie des cotisations, les sommes avancées lui sont intégralement remboursées.

Pour mettre toutes les chances de son côté, la clé est d’agir rapidement, car non seulement la démarche peut prendre un certain temps, mais le tarif de la couverture augmente avec l’âge de l’assuré.

De plus, avec la diversité des offres disponibles sur le marché, il est préférable de recourir aux services d’un courtier en assurance, rompu aux subtilités de la procédure et capable de dénicher les contrats les mieux adaptés au profil et aux besoins de chaque client.