L’assurance emprunteur, indispensable couverture du prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 décembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 15 décembre 2017 15:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Bien que la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur conditionne généralement l’obtention d’un prêt important, notamment immobilier, auprès des banques. Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, le souscripteur du crédit n’est plus obligé de signer pour l’assurance de groupe proposée par l’établissement qui lui accorde les fonds, mais se tourner vers un contrat individuel. À partir de 2018, il pourra même en changer chaque année afin de payer moins cher.

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

Le rôle de l’assurance de prêt immobilier est de garantir le remboursement de ce dernier en cas de défaillance de l’emprunteur et éviter des difficultés financières à lui-même et ses proches. Les garanties couvertes sont le décès, l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.

La couverture offerte par les différents établissements peut varier sensiblement, tant en termes de modalités et de niveau de prise en charge que d’exclusions. Le tarif aussi diffère en fonction de l’étendue de la protection, mais aussi de l’âge, de la situation professionnelle et personnelle de l’emprunteur, en particulier son état de santé.

Les types de contrats d’assurance de crédit

Lorsqu’une personne ou un couple demande un prêt, la banque lui propose systématiquement l’assurance distribuée par son partenaire. Ce contrat est basé sur le principe de la mutualisation des risques, avec des garanties et un prix uniques, quel que soit le profil du client.

Pour favoriser la concurrence et permettre aux consommateurs de réduire le coût de leur assurance, la loi Lagarde a introduit en 2010 la « délégation d’assurance », qui donne aux emprunteurs le libre choix de leur assurance. Une évaluation plus précise du risque permet à ce dernier de bénéficier de taux plus attractifs et d’une protection sur mesure.

Important Ce contrat alternatif doit néanmoins présenter un niveau de garantie au moins égal à celui de l’assurance de groupe, sinon la banque peut refuser la délégation.

La fiche standardisée fournie par le prêteur contient le détail des garanties qu’il exige, ce qui facilite la mise en concurrence de plusieurs devis par le client.

Le changement d’assurance en cours de prêt

En début d’année a été l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, qui autorise la résiliation et le remplacement de l’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. Les titulaires de crédits souscrits depuis le 1er mars dernier bénéficient déjà de ce droit, qui sera étendu à tous les autres au 1er janvier 2018.

Important Tous les ans pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur peut donc opter pour une assurance moins coûteuse et ainsi, réaliser des économies substantielles sur le coût total du financement.

Pour changer d’assurance, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé réception à la banque en y annexant une copie de la nouvelle proposition d’assurance.

La loi lui accorde 10 jours ouvrés pour examiner la demande et donner son accord ou motiver son refus.

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