Taxes immobilières et frais de notaire : menaces sur les principales ressources des départements

Taxes immobilieres et frais notaire menaces pour départements

Les départements tirent la sonnette d’alarme concernant l’instabilité de leur situation financière. Dépendantes des ressources que représentent les taxes liées à l’acquisition immobilière, ces collectivités craignent les impacts d’un revirement du marché. De plus, les dotations de l’État ont été réduites, tandis que les taxes subissent une réforme défavorable à leur égard.

Les transactions immobilières restent déterminantes pour les finances départementales

Important Plus d’un quart des départements français se retrouvent aujourd’hui dans une situation financière plutôt précaire, qui risque de s’aggraver si le marché de l’immobilier se met à ralentir.

En effet, les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO, qui constituent 80 % des frais de notaire prélevés auprès des acquéreurs, représentent une précieuse ressource pour les départements.

Avec le léger, mais notable recul du marché immobilier, les voyants vireraient au rouge pour plus de la moitié des départements de l’Hexagone.

Le président de la Côte d’Or rappelle qu’

« Aujourd’hui, 30 % de départements ont du mal à s’acquitter de leurs charges ».

De plus, la réduction des recettes pourrait s’accélérer avec les réformes fiscales qui vont remplacer certaines taxes par de simples dotations. Les allocations versées par l’État ont d’ailleurs déjà diminué depuis cinq ans.

Seuls les départements les plus dynamiques réussissent à épargner

Les collectivités les plus attractives, qui dépassent les 620 euros de potentiel par habitant, peuvent mettre de côté plus de 110 euros par habitant.

Important Pour les départements pauvres, qui disposent à peine de 530 euros par habitant, l’épargne ne va pas loin au-delà de 90 euros.

Par ailleurs, la capacité de désendettement des collectivités modestes frôle encore 5 ans, contre une moyenne de 4,3 ans.

Dans cette situation, certains départements se porteraient volontiers candidats au regroupement de crédits afin d’alléger leurs budgets.

Ces dernières années, la hausse du DMTO (+60 euros par habitant par an) et de la taxe foncière (+20 euros) a amélioré les finances de ces collectivités. Une réduction drastique des dépenses leur a également permis de mieux faire face aux charges.

Sur cinq ans, les coûts de fonctionnement ont diminué d’un milliard d’euros, et même les frais de personnel ont baissé de 70 millions grâce à la limitation des recrutements de contractuels.

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