La concrétisation du forfait urgences connaît quelques obstacles

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Publié le lundi 13 septembre 2021 16:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 1er septembre dernier, le forfait patient urgences devait commencer à s’appliquer dans les établissements hospitaliers de France. Cependant, à cause de certains problèmes auxquels l’Assurance maladie se trouve confrontée, le dispositif ne prendra effet qu’à l’année prochaine. À compter de cette date, un désencombrement devrait se produire aux urgences, qui ont été extrêmement malmenées par le SARS-CoV-2.

À partir du 1er janvier 2022, le forfait patient urgences entrera en vigueur dans tous les hôpitaux. Dès lors, son paiement sera demandé lors d’un passage aux urgences si celui-ci ne s’accompagne pas d’une hospitalisation. Cette règle, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, s’appliquera à presque tous les Français.

Le tarif sera probablement réduit pour les femmes enceinte d’au moins 5 mois. Pareil pour les individus souffrant d’une ALD (Affection de longue durée). En revanche, les enfants ayant subi une maltraitance seront exemptés de paiement. Les victimes d’attaque terroriste et les patients ayant contracté le coronavirus jouiront également d’une exonération.

Commutation avec le forfait ATU

Par rapport aux prises en charge, les détenteurs de complémentaire santé solidaire seront dispensés de l’avance de frais. En effet, le forfait patient urgences tient compte du principe de tiers payant. S’agissant des bénéficiaires d’une mutuelle familiale responsable, entre autres, ils peuvent solliciter un remboursement auprès de leur assureur.

Au niveau du tarif, les patients concernés devraient s’acquitter de 18 euros au titre du nouveau forfait. Une somme qui ne porte nullement sur une note additionnelle à régler. Tant s’en faut, le reste à charge des patients devrait s’établir à un montant bien moindre. À souligner que ledit forfait remplacera le ticket modérateur. Dépendant de la nature des soins médicaux pratiqués, ce dernier désigne la part de frais non remboursée par l’Assurance maladie. Pareillement, le nouveau dispositif se substituera au forfait ATU (accueil et traitement des urgences). Cette permutation vaut seulement lorsque le passage aux urgences ne débouche pas sur une admission à l’hôpital.

Quelques imprévus au niveau de l’Assurance maladie

Concernant sa finalité, le forfait patient urgences vise à désaturer les urgences. Un pôle rudement affecté par la crise sanitaire. En outre, son introduction répond aussi au double objectif de :

• Fixer un seuil maximal pour les frais dont les patients seront amenés à payer ;
• Simplifier l’émission de facture.

En réalité, la prise d’effet du forfait était au départ planifié pour le 1er septembre de cette année. Mais des difficultés sont survenues, si bien qu’un report s’est avéré inévitable. D’ailleurs, la Fédération hospitalière de France (FHF) a livré quelques explications à ce sujet à l’UFC-Que-Choisir. Elle explique qu’au sein de l’Assurance maladie, la nouvelle règle entraîne des changements sur l’ensemble du processus :

• D’établissement de facture ;
• De définition des tarifs.

De surcroît, une mise à jour non négligeable semble également indispensable par rapport aux logiciels médicaux. Autant de raisons qui ont poussé les responsables à différer l’entrée en application du forfait urgences au début janvier 2022.