Le gouvernement compte allonger la durée du congé de paternité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 octobre 2020 .
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Publié le vendredi 2 octobre 2020 14:52 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, la durée du congé de paternité est fixée à 11 jours. Elle peut néanmoins être prolongée jusqu’à 30 jours si le nourrisson est prématuré ou admis en soins spécialisés. L’exécutif envisage actuellement de revoir ce droit à la hausse. Les Français obtiendront plus de détails sur cette réforme d’ici fin septembre, selon le secrétaire d’État Adrien Taquet.

Les droits liés à la maternité et à la paternité sont des sujets importants dans le secteur de la mutuelle santé. Actuellement, le gouvernement travaille sur la question du congé de paternité en vue des prochaines discussions budgétaires annuelles consacrées à la Sécurité sociale. Celles-ci ont en effet lieu entre les parlementaires chaque automne.

Les médias tablent actuellement sur un allongement de 28 jours, voire 9 semaines. Cette dernière idée se base sur un rapport de la commission menée par le neuropsychiatre français Boris Cyrulnik. Selon le spécialiste, ces semaines seront décisives dans le développement de l’enfant durant ses 1 000 premiers jours.

Un congé indemnisé

D’un point de vue administratif, le congé de paternité se traduit par la suspension ponctuelle des termes du contrat de travail du salarié. L’employeur ne peut donc pas licencier le père au cours de cette période. Le nouveau parent pourra ainsi reprendre son poste après ce congé prévu pour la naissance de ses enfants.

Le travailleur ne touche pas de salaire durant ce laps de temps. Il perçoit, en revanche, des indemnités journalières de la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Le montant versé varie entre 9,63 euros et 89,03 euros par jour. En contrepartie, l’assuré ne peut exercer aucune autre activité professionnelle durant cette période.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’assuré doit notamment prendre le congé durant les 4 premiers mois de son enfant. Il faut également être répertorié par la Sécurité sociale depuis plus de 10 mois.

ImportantPar ailleurs, le nouveau père doit compter au moins 150 heures de travail durant les 3 mois précédant le départ en congé.

Ce temps de travail équivaut à une cotisation salariale minimum de 10 302,25 euros sur les 6 derniers mois.

Une affaire à suivre

Aujourd’hui, les 11 jours du congé paternité n’incluent pas les 3 jours du congé de naissance. Les nouveaux pères bénéficient ainsi de 14 jours au total. Ces deux droits peuvent en effet être cumulés. De plus, ces congés peuvent être pris ensemble ou séparément. Cependant, ils restent seulement valables durant les 4 mois suivant l’accouchement.

ImportantPour des jumeaux, des triplés, etc., cette durée peut être allongée à 18 jours, soit 21 jours avec le congé de naissance.

Le salarié a également la possibilité de réduire son congé de paternité, s’il le souhaite. Dans ce cas, il pourra par exemple prendre seulement les 3 jours liés à la naissance. Le reste sera ensuite géré séparément.

D’après Les Échos, l’exécutif compte allonger la durée de ce congé à 28 jours. Cette fois-ci, le congé de naissance est inclus. D’autres observateurs annoncent un prolongement à 9 semaines, en se référant à la proposition de la commission Cyrulnik. Il faudra attendre fin septembre pour être fixé par rapport à la durée retenue par le gouvernement. De plus, cette nouvelle mesure devra encore passer devant le Parlement.