Une durée minimale a été décidée pour le congé de paternité dans l’Union européenne

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2020 .
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Publié le vendredi 23 octobre 2020 11:47 par la Rédaction Meilleurtaux

En juin 2019, une directive visant à instaurer l'égalité des genres en milieu professionnel dans l’Union européenne a été adoptée. Grâce à ce texte, la durée minimale du congé de paternité dans les pays membres a été harmonisée. Il dispose qu’elle devra s’élever à 10 jours ouvrables d’ici l'été 2022. Explications.

En France, une femme enceinte part généralement en congé de maternité 6 semaines avant la date prévue pour l’accouchement. Elle peut ainsi préparer l’arrivée de son enfant et éventuellement rechercher une mutuelle maternité. Dans l’Union européenne (UE), la durée légale minimum du congé de maternité s’établit à 14 semaines.

Son allongement a été proposé par la Commission européenne en 2008. En l’absence de réponse, l’institution a retiré sa recommandation en 2015. Toutefois, elle a avancé une initiative plus large visant à instaurer un équilibre entre vies privée et professionnelle. Outre la prolongation du congé de maternité, la directive s’est intéressée aux autres droits des parents, dont le congé de paternité.

Un droit dont il faut encore définir les contours

23 États européens sur 27 reconnaissent le congé de paternité. Cependant, d’importantes disparités existent entre les pays. De plus, les législations nationales assimilent parfois le congé de paternité au congé parental.

Tel est notamment le cas en Allemagne où seul un congé parental de 12 mois a été mis en place. Par ailleurs, ce droit est surtout sollicité par les femmes.

ImportantEn effet, une étude de l’OCDE montre que seulement 27,2 % des hommes dans le pays en ont profité en 2015.

Face à cette situation, le gouvernement fédéral a adopté une mesure prévoyant de porter à 14 mois le congé parental. Encore faut-il que les deux parents décident de l’utiliser.

Pour sa part, la Suède accorde un congé de paternité de 10 jours aux nouveaux pères. Dans ce pays, la limite entre ce droit et le congé parental est rendue floue par un système complexe. Outre leur congé respectif, le père et la mère peuvent prétendre chacun à 240 jours de congé parental. Si l’un des parents peut en transférer une partie à l’autre, un quota de 90 jours doit être respecté pour le père.

Quelle est la position adoptée par la France en matière de congé de paternité ?

Les pères doivent prendre leur congé de paternité dans les semaines suivant l’arrivée de leur enfant. D’ici l’été 2022, ce droit doit s’établir à au moins 10 jours dans tous les pays membres de l’UE. Dans l’Hexagone, il s’élève à 14 jours. D’ailleurs, il est prévu d’augmenter cette durée à 28 jours. Comme l’a indiqué le 23 septembre dernier le chef de l’État, ce doublement permettra de :

Faire passer la France d’une position médiane au peloton de tête des pays européens les plus en avance, aux côtés de l’Espagne, de la Finlande, de la Norvège et du Portugal.

Il faut savoir que ces pays se démarquent nettement sur ce sujet sachant qu’un État membre sur deux octroie aux pères moins de 10 jours de congé de paternité. Pire, certains pays comme la Slovaquie, la Croatie ou encore le Luxembourg n’en accordent tout simplement pas.

De son côté, l’Espagne accorde 12 semaines aux pères qui souhaitent suspendre leur activité professionnelle suite à la naissance de leur enfant. En Finlande, cette durée est de 9 semaines.