La santé au travail fait actuellement l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux

Négociation entre partenaires sociaux santé au travail

Le 15 juin dernier, une négociation entre le patronat et les syndicats a été ouverte sur la santé au travail. Cette phase peut être déterminante pour la réforme y afférente, qui n’a cessé d’être ajournée depuis plus de deux ans. Deux jours avant la réunion, une feuille de route a été remise aux partenaires sociaux par le ministère du Travail.

Ces dernières années, de nombreux changements ont été opérés en matière de santé au travail. Par exemple, depuis 2016, les salariés du secteur privé bénéficient de la mutuelle obligatoire fournie par leur employeur. En 2017, le Code du travail a fait l’objet d’une réforme. Cette dernière s’est traduite par la suppression de l’ancien dispositif relatif au suivi de l'exposition des employés aux substances chimiques dangereuses.

Dans son document d’orientation adressé au patronat et aux syndicats le 13 juin dernier, le ministère du Travail recommande aux partenaires sociaux de se concentrer désormais sur l’exposition au risque cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).

Quelques recommandations incluses dans le document d’orientation du ministère du Travail

Dans le détail, le ministère du Travail exhorte le patronat et les syndicats à repenser la conduite et la formalisation de l’évaluation des risques dans les entreprises, en particulier dans les PME et les TPE. L’objectif est de simplifier et d’optimiser leurs démarches.

La sécurisation des employeurs figure également au programme mis en avant dans son document d’orientation. Pour ce faire, il convient de consolider le rôle des branches professionnelles. Par ailleurs, les partenaires sociaux sont invités à mettre en place une stratégie pour multiplier les recommandations dressées de façon paritaire et destinées aux entreprises. Il s’agit de :

[…] couvrir l'ensemble des secteurs professionnels d'ici 3 ans.

En outre, la qualité de vie au travail a été vaguement abordée dans la feuille de route. En effet, le ministère du Travail n’a cité qu’un bilan concernant l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013.

Vers la réforme des services de santé au travail ?

Eu égard à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a aussi demandé aux partenaires sociaux de faire part de leurs constats concernant la manière dont les services de santé au travail se sont mobilisés. Ces organismes ne semblent pas avoir rempli leur rôle d’après les avis récoltés préalablement.

De ce fait, la feuille de route du ministère du Travail préconise leur réforme. Ont notamment été évoquées leur gouvernance, leurs missions ainsi que leur articulation avec les soins de ville.

Au final, ce document d’orientation ajoute encore plus de pression sur les partenaires sociaux. Ces derniers en subissaient déjà avec l’annonce d’une proposition de loi visant à réformer la santé au travail, supposée être déposée à la prochaine rentrée. Sans compter que les conclusions sévères rendues par l'Inspection générale des affaires sociales sur l’efficacité de la médecine du travail les ont placés dans une situation délicate.

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