Les solutions trouvées pour le financement des travaux de rénovation énergétique font débat

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 mai 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 6 mai 2021 10:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement se fixe comme objectif d’éradiquer tous les logements passoires dans l’Hexagone. Dans cette optique, il a décrété que d’ici 2028, les biens immobiliers de catégorie F et G seront interdits à la location. Pour permettre aux ménages concernés d’entamer la transition énergétique, le gouvernement a chargé Olivier Sichel d’imaginer des solutions pour le financement des travaux.

Olivier Sichel, le numéro 2 de la Caisse des Dépôts, a été mandaté par le gouvernement afin d’imaginer des solutions pour la rénovation énergétique. La mission est urgente puisque, d’ici sept ans, il sera interdit de mettre en location des biens des deux dernières classifications, F et G. Or, il convient pourtant d’admettre qu’à l’heure actuelle, 17 % du parc privé locatif français, soit 3,6 millions de logements, sont classés dans ces catégories.

Il faut aussi reconnaître que le financement pose problème. En effet, l’assurance habitation ne peut garantir le remboursement des travaux à réaliser dans ces passoires thermiques. C’est pourquoi Olivier Sichel a été missionné par l’exécutif. Il a proposé deux solutions.

Une mesure d’accompagnement contestée

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, a proposé de créer une fonction d’accompagnateur de la rénovation énergétique. Pour des travaux d’envergure, coûtant au moins 5 000 euros, les propriétaires ont l’obligation de faire appel à des professionnels afin d’éviter d’éventuelles malfaçons, qui entrainerait de nouveaux travaux. Les prestations seront à la charge des bailleurs, mais ils pourront tout de même bénéficier d’une aide gouvernementale sous certaines conditions.

Cette première solution a séduit le gouvernement, qui a validé le projet. Toutefois, cette initiative n’a pas été bien accueillie ni par les architectes, qui s’estiment être les accompagnateurs par défaut, ni par les agences immobilières et les enseignes d’assurance habitation.

Les administrateurs de biens et les artisans du bâtiment désapprouvent également la décision de l’exécutif. Cependant, en dépit de ces nombreuses contestions, le gouvernement semble avoir pris sa décision. Le ministre du Logement et les députés ont d’ailleurs validé la première solution proposée par Olivier Sichel. Mais pas sûr que l’affaire en reste là.

Récupération du capital après la vente du logement

Le numéro 2 de la Caisse des Dépôts a aussi présenté une deuxième solution au financement de la rénovation énergétique, dénommée PAM+, pour Prêt Avance Mutation Plus. Celle-ci consiste à inciter les banques à accorder des prêts aux ménages n’ayant pas ou n’ayant plus accès au crédit classique pour financer les travaux de rénovation.

Le crédit est adossé et dimensionné à la valeur du logement et la banque récupère ensuite son capital lors de la vente du bien immobilier ou lors de la transmission en cas de décès. Les emprunteurs n’auront ainsi qu’à s’acquitter des intérêts. Mais les banques semblent réticentes à cette deuxième solution, car elles ne seront pas clairement fixées sur l’échéance à laquelle elles récupéreront leur capital.

De plus, on comptabilise aujourd’hui 5 millions de ménages exclus du crédit à cause de leur âge, leur état de santé ou leurs revenus. Prendre en compte tous ces ménages reviendrait à mobiliser plusieurs centaines de millions d’euros, voire même plus d’un milliard d’euros.

Toutefois, même si les avis divergent quant à la solution à adopter, il faut que la communauté immobilière se mobilise et déploie les mesures adéquates. Sans quoi la transition énergétique scindera en deux l’Hexagone avec, d’un côté, les ménages ayant bénéficié d’aides bancaires ou gouvernementales, et les laissés-pour-compte, de l’autre.