Un plan de relance du logement a été soumis au Sénat

Relance logement senat

L’habitation fait partie des priorités de tout un chacun. Les Français ne font pas exception à cette règle. La preuve, les sénateurs se sont réunis le 23 juin dernier avec le ministre de la Ville et du Logement pour débattre sur les mesures à adopter afin de relancer le secteur. Les problématiques liées aux paiements des loyers et des fonds attribués à cet effet ont aussi été abordés.

Le secteur du logement français a été énormément impacté par la crise sanitaire que l’on vient de traverser, en témoigne une réduction de 25 % de la production annuelle selon les dires de Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes. Cette bien sombre statistique est d’autant plus alarmante compte tenue de la crise économique qui se profile et qui semble être inévitable.

Les propositions sont de ce fait les bienvenues pour parer au pire des scénarios. D’ailleurs, certains sénateurs avaient déjà élaboré un projet de relance du logement et ils l’ont soumis aux autres membres de la chambre haute du Parlement lors d’une réunion.

Un plan de relance

La relance du logement a été le principal sujet de discussions des membres du Sénat lors de leur dernière assemblée il y a quelques semaines. La redynamisation de ce secteur doit être une priorité selon la majorité de ceux qui ont été présents, un point de vue partagé par Julien Denormandie, le ministre du Logement. D’après lui :

Nous devons éviter un trou d’air à l’automne. J’ai demandé à toutes mes équipes d’être des facilitateurs. Parfois, l’instruction des services de l’État est trop lente. Il faut être dans la rapidité, l’envie, la dynamique de reprise, qui est là, puisque 93 % des chantiers ont repris.

Julien Denormandie

Il faut savoir que le 17 juin dernier, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Annie Guillemot avaient déjà soumis un plan de relance du logement, centré sur quatre axes :

  • Relancer la politique de la ville ;
  • Renforcer la rénovation énergétique des logements, en adéquation avec l’assurance habitation ;
  • Diminuer la TVA sur la construction de logements sociaux à 5,5%, ce qui permettrait d’augmenter la production tout en attirant des investisseurs. Une autre alternative serait d’organiser un « Ségur du droit de l’organisme » ;
  • Promouvoir la politique du logement d’abord, cela passerait notamment par la mise en place d’un fonds d’aide à la quittance, comme le réclame la Fondation Abbé Pierre, et en réévaluant les primes de l’aide personnelle au logement.

Un soutien aux locataires et aux bailleurs sociaux

La problématique des loyers a été aussi abordée. En effet, l’on a constaté de nombreux défauts de paiement Patricia Schillinger, la sénatrice du Haut-Rhin l’a d’ailleurs souligné. Dans cette optique, le gouvernement a mis en place des dispositifs, tels que l’aide personnelle au logement (APL) et les fonds de solidarité du logement (FSL). À noter que l’APL a octroyé une prime de 150 euros par ménage, plus 100 euros par enfant. Les bénéficiaires ont pu profiter de cette aide durant les deux mois de confinement.

Quant au FSL, les fonds en question ont été distribués aux différents départements, mais semble avoir créé une vive polémique. Le fait est que la subvention n’était parfois débloquée qu’après deux ou trois mois d’impayés. Ce qui ne reflète pas l’état d’urgence actuelle, selon certains observateurs. Mais à Julien Denormandie de se défendre :

Tout le monde me demande d’abonder le FSL, mais le problème est surtout son utilisation. Les modalités d’accès au FSL sont variables selon les départements.

Julien Denormandie

Ce sont ainsi aux instances départementales de déclencher ou non cette aide, suivant les règles en vigueur chez eux.

Toutes ces mesures ont été mises en place pour soutenir les locataires, mais il est à noter que les bailleurs sont aussi concernés par ces défauts de paiement. Ces derniers sont d’autant plus touchés, car ils ont dû faire face à des arrêts de chantier ainsi qu’aux frais supplémentaires qui vont avec. Ce, afin de se conformer aux mesures sanitaires.

Dans le cadre de ce débat, le ministre du Logement a affirmé que des fonds ont d’ores et déjà été débloqués pour financer les bailleurs sociaux :

Le président de la principale fédération des OPH nous a dit qu’il n’aurait pas inventé de meilleur outil. Nous avons aussi ouvert une ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros pour les bailleurs sociaux.

Julien Denormandie

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