Les taux d’usure se retournent contre des emprunteurs immobiliers pourtant solvables

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 janvier 2020 .
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Publié le mardi 14 janvier 2020 11:15 par la Rédaction Meilleurtaux

La chute des taux immobiliers n’a pas que des côtés positifs. Certains Français solvables désireux de s’acheter un bien ne parviennent pas à obtenir un prêt pour financer leur projet. Le problème vient des taux d’usure, tellement faibles que le TAEG peut les dépasser dans de nombreux cas, ce que la loi interdit. La banque est alors contrainte de refuser la demande de crédit.

La faiblesse des taux d’usure, un frein à l’accès au crédit immobilier

Les taux d’usure sont les taux maximums que les banques peuvent appliquer sur les différentes maturités, ce afin d’éviter les abus et protéger les consommateurs. Révisés chaque trimestre, ils sont calculés sur la base des moyennes en vigueur des trois mois précédents, majorés de 33 %.

Toute baisse des taux d’intérêt se répercute donc sur les taux d’usure de la période suivante. Les premiers étant stables à des seuils historiques, il en est de même pour les plafonds.

Important En janvier, le maximum applicable pour un crédit à l’habitat sur 20 ans est fixé à 2,61 %.

Or, pour un nombre croissant de candidats à l’accession à la propriété, cette limite est vite atteinte. En effet, à un taux nominal déjà relativement élevé ajoutent les frais de dossier et le coût de l’assurance emprunteur.

Les professionnels soulèvent également un problème temporel. Alors que la Banque de France se réfère aux trois derniers mois, les établissements prêteurs ont relevé aussi bien leurs frais de dossier que leurs taux nominaux.

L’assurance, un moyen d’éviter le dépassement des taux d’usure

Important La faiblesse des taux d’usure pénalise les ménages qui ne présentent pas un profil « premium » pour les banques, ou qui doivent payer une assurance emprunteur plus onéreuse.

Sont notamment concernés les Français modestes, les seniors et les personnes malades, celles exerçant un métier ou une activité sportive « à risques ». Qu'il s’agisse de personnes seules ou de couples, même justifiant de revenus assez confortables, beaucoup de dossiers ont été ces dernières semaines à cause du taux d’usure.

Plus que jamais, les emprunteurs immobiliers doivent activer le levier de l’assurance pour faire baisser le coût total de leur crédit.

Avec les réformes mises en œuvre depuis 2010, ils ont la possibilité de se tourner vers une couverture individuelle au moment de la souscription (loi Lagarde), durant la première année de prêt (loi Hamon) ou à chaque échéance annuelle (amendement Bourquin).

Dans tous les cas, la condition d’équivalence des garanties doit être respectée, ainsi que le délai de préavis si applicable.

Par ailleurs, une comparaison systématique des offres du marché s’impose, pour vérifier la pertinence d’un changement d’assurance d’une part, mais aussi pour trouver la formule la mieux adaptée à son profil et ses besoins.