Le dépassement du taux d’usure, un problème à résoudre pour certains profils

Dépassement

La tendance baissière des taux immobiliers se poursuit : une bonne nouvelle pour la plupart des emprunteurs, sauf pour certains profils jugés à risques par les organismes prêteurs et les assureurs. Contraints de payer une surprime pour leurs assurances de prêt, ces derniers se heurtent souvent à un refus lorsqu’ils demandent un financement pour leurs projets. La raison : le TAEG qui s’applique à leurs prêts dépasse le taux d’usure.

Les risques peuvent poser problème

Lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé ou exerce un métier à risque (militaire, pompier, métier dans l’aviation, marin...), l’assureur applique une surprime, laquelle entraîne une hausse de l’assurance emprunteur.

Cette majoration des tarifs touche également les séniors et les personnes qui pratiquent des sports jugés dangereux.

En effet, le contrat d’assurance doit comporter plusieurs garanties, dont :

  • la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • l’Incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • l’Invalidité permanente totale (IPT) ;
  • la garantie décès.

Important Toutes ces garanties contribuent à gonfler le coût de l’assurance et alourdir significativement le taux d’intérêt. Le TAEG est alors nettement plus élevé que le taux d’usure, et comme les banques ne peuvent pas octroyer des crédits au-delà de ce seuil, elles n’ont d’autre choix que de refuser le prêt.

En ce moment, le plafond est de 2,79 % pour un prêt immobilier sur 20 ans, mais il pourrait encore diminuer pour le prochain trimestre.

Comment est fixé le taux d’usure ?

Le taux d’usure est fixé par la Banque de France à chaque début du trimestre afin de limiter les éventuels abus des établissements bancaires dans l’établissement du taux d’intérêt.

Pour calculer le taux d’usure, l’institution se réfère aux taux pratiqués par les banques au cours du précédent trimestre : elle établit une moyenne et relève celle-ci du tiers de sa valeur.

Bien qu’avantageuse pour la majorité des emprunteurs, cette méthode de calcul est dénoncée par les banquiers et les courtiers, étant donné que le mécanisme entraîne l’exclusion de certains profils.

Jusqu’ici, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, et les professionnels du secteur réclament la mise en place de nouvelles modalités de calcul du taux d’usure.

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