Les mesures relatives à la réforme de l’assurance chômage bientôt connues

Mesures relatives réforme assurance chomage

Les élections européennes terminées, le gouvernement français a repris son dossier sur la réforme de l’assurance chômage. Les mesures seront annoncées officiellement le 18 juin, a indiqué le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 12 juin. L’instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats de travail courts est attendue, mais les organisations patronales ont fait tout leur possible pour en limiter l’impact.

Mise en place du système de bonus-malus confirmée

Après la pause consacrée à la campagne électorale des Européennes, Matignon reprend son dossier sur la réforme de l’assurance chômage et confirme la mise en place du système de bonus-malus sur les cotisations chômage dans cinq à dix secteurs d’activité.

Important Si les représentants du patronat ont continué à se battre, même pendant la trêve, pour limiter la portée du dispositif, les syndicats n’ont présenté aucune proposition plus pertinente au gouvernement après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux en février.

Ils plébiscitent pourtant le malus depuis longtemps afin de lutter contre le recours trop fréquent aux contrats courts par certaines entreprises.

Concernant l’encadrement de l’indemnisation visant à rééquilibrer les comptes publics, l’Exécutif avait imposé aux partenaires sociaux des économies comprises entre 1 milliard à 1,3 milliard par an durant trois ans.

Deux pistes pour réaliser entre 3 et 3,9 milliards d’économies

Pour atteindre cet objectif, deux pistes seraient à l’étude. La première porte sur l’indemnisation des salariés aux rémunérations les plus élevées, qui se situe actuellement à 7 700 euros bruts mensuels, nettement au-dessus des autres pays européens.

Important Le gouvernement semble donc se diriger vers une réduction du plafond d’indemnisation des cadres grâce à un barème dégressif des indemnités au bout de six mois, projet également controversé.

Le seuil d’indemnisation déclenchant la dégressivité reste par ailleurs à définir.

Il y a aussi les demandeurs d’emploi qui perçoivent aujourd’hui une allocation dépassant leur ancien salaire du fait du mode de calcul de l’indemnisation. Le salaire de référence est obtenu en divisant la somme des revenus des douze derniers mois par le nombre de jours travaillés. Les personnes qui enchaînent les contrats courts, lesquels se trouvent justement dans le collimateur du gouvernement, peuvent donc toucher davantage en étant en chômage qu’en travaillant.

Important Les syndicats redoutent que, pour des questions d’équité, le salaire journalier de référence soit réduit.

Et cela sans permettre pour autant d’atteindre les 3 et 3,9 milliards d’économies exigées.

Dans la perspective d’une diminution de l’allocation chômage, les souscripteurs d’un crédit immobilier ont intérêt à inclure la garantie perte d’emploi à leur contrat d’assurance emprunteur.

Bien que facultative, cette protection est précieuse, car l’assureur rembourse totalement ou partiellement les mensualités du prêt pendant la période d’inactivité.

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