Les entreprises sont à l’affût des pistes d’optimisation fiscale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 juin 2020 .
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Publié le mardi 2 juin 2020 09:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Certes, le gouvernement a mis en place divers dispositifs fiscaux pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire. La plupart ne visent cependant qu’à remettre à plus tard les obligations dont les entreprises doivent s’acquitter. Ces dernières cherchent pourtant à réduire leurs charges. Dans cette optique, la fiscalité est une brèche à exploiter.

Des dispositions comptables

En cette période de crise, de nombreux clients peinent à rembourser leurs dettes. Pour permettre aux entreprises de réduire de manière significative leurs impôts, les experts préconisent une augmentation des dotations en provision proportionnellement à l’accroissement des créances douteuses.

De même, il convient de comptabiliser les conséquences financières du ralentissement/arrêt des activités pendant le confinement à travers les provisions pour restructurations (coûts de maintien du personnel, indemnités de licenciement, frais de regroupement de crédits, etc.) et les dépréciations d’actifs.

Les entreprises sont invitées à faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs pairs en difficulté. Divers mécanismes permettent de le faire (subventions, abandons de créances, réduction de prix, etc.). En contrepartie, elles peuvent bénéficier de déductions fiscales.

Envisager une restructuration de groupe

Pour tirer pleinement profit des mesures gouvernementales relatives aux prêts garantis par l’État, les entreprises gagnent à réviser les taux d’intérêt de leurs emprunts intra groupe.

Par ailleurs, à l’issue de cette crise, une restructuration des activités s’impose pour optimiser l’organisation des grands groupes. Transferts d’actifs, fusions de sociétés, scissions… Ces opérations permettront de minimiser les frottements fiscaux.

Dans de nombreux cas, le recul du chiffre d’affaires du fait de la pandémie se traduira en fin d’exercice par des déficits fiscaux. Cette situation peut être favorable à la trésorerie de l’entreprise.

Important En effet, il est possible de reporter le déficit, et ainsi de constater une créance sur le Trésor déductible sur l’impôt dû sur les exercices suivants. Pour cette raison, il est même préconisé d’ajouter les comptes des filiales déficitaires dans les bons groupes d’intégration afin de tirer à la baisse la charge fiscale.

En ce qui concerne la TVA, avec la baisse du chiffre d’affaires, les entreprises peuvent se retrouver avec des montants de taxes déductibles supérieures aux taxes collectées. Dans ce cas, elles gagnent à solliciter un remboursement du crédit de TVA pour éviter de grever leur trésorerie. D’autant plus que le gouvernement s’est engagé à accélérer le traitement des demandes correspondantes en cette période de crise.

Enfin, un changement de régime d’imposition est tout à fait envisageable en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires, afin de bénéficier d’abattements forfaitaires.