Les Français les plus modestes pourraient profiter d’un allègement de la fiscalité de leur complémentaire santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 octobre 2021 .
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Publié le lundi 25 octobre 2021 14:04 par la Rédaction Meilleurtaux

La Fédération des assureurs français souhaite apporter quelques optimisations au système de santé actuel. Ainsi, elle propose d’adoucir le cadre réglementaire des assurances santé responsables. L’organisme veut également déplafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins. Mais aussi, il suggère de diminuer la fiscalité des complémentaires santé pour les foyers à faible revenu.

Sur le territoire français, presque tous les ménages (96 %) bénéficient d’une assurance complémentaire maladie. D’après la Fédération française de l’assurance (FFA), cette couverture contribue à environ 13 % au remboursement des frais médicaux.

Le 13 octobre dernier, ce groupement professionnel a publié un livre blanc renfermant des recommandations pour réformer les complémentaires santé. Il propose entre autres de renforcer la coopération entre les assureurs et l’État sur deux plans. Ceux-ci concernent le développement de collaborations avec les personnels médicaux ou la prévention dans le domaine de la santé. Le document de la FFA sera incorporé à une plateforme de suggestions à l’endroit des candidats à la présidentielle.

Garantir un accès plus étendu à la couverture

Cette intégration a pour finalité d’alimenter les discussions sur des thèmes clés du secteur assurantiel. La Fédération a déclaré que cette plateforme sera instaurée dans quelques semaines.

L’organisme de représentation des assureurs réclame aussi la suppression du plafond de prise en charge des dépassements d’honoraires des praticiens.

Il conseille par ailleurs d’agrandir l’accès à une mutuelle santé aux Français plus vulnérables pécuniairement.

Pour ce faire, la FFA appelle à l’allègement de la taxation de leurs contrats. Pour ceux signés par les chômeurs, les étudiants ou les retraités, la fiscalité devrait alors être :

Alignée sur le niveau de TVA réduite destiné aux biens de première nécessité, soit 5,5%.

La FFA veut aussi rendre plus flexible le cadre réglementaire des couvertures santé responsables. Une offre y afférente doit respecter un cahier des charges en matière de remboursement maximal/minimal de quelques dépenses médicales.

La FFA veut ériger un nouveau système de santé

Ce type de formule est destiné à encourager le souscripteur à se comporter de manière responsable. La réalisation de ce but passe par exemple par la facturation des dépassements d’honoraires en dehors des parcours de soins.

La Fédération française de l’assurance demande également un assouplissement de la fiscalité des assurances santé pour élargir leur accessibilité. Une révision de la réglementation du contrat responsable est aussi souhaitée. La FFA souligne :

L'objectif du livre blanc (...) est de faire des propositions concrètes pour rendre plus efficace la complémentarité entre assurance maladie obligatoire et assureurs santé.

La présidente de l’organisme, Florence Lustman assure de son côté lors d’un point de presse :

[Nous] voulons prendre une part plus importante pour construire un nouveau système de santé à la hauteur des grands défis qui sont devant nous aujourd'hui.

Florence Lustman

La Fédération explique que l’objectif de ses recommandations consiste à fournir aux assurés un meilleur remboursement. Les propositions visent aussi à satisfaire les besoins des Français sur la personnalisation et l’innovation des prestations en santé.