La Cour suprême des États-Unis refuse à nouveau la suppression de l’Obamacare

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juin 2021 .
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Publié le mardi 29 juin 2021 14:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Désormais, les démocrates pourront se concentrer sur les améliorations à apporter sur la loi Affordable Care Act. La haute juridiction a en effet validé, pour la troisième fois, le texte. À ce titre, le recours pour annulation introduit par certains États républicains a été frappé d’irrecevabilité. Une décision prise par la majorité des juges de la Cour.

L’arrêt rendu a notamment été salué par Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la chambre des représentants. D’après elle, cette loi que les républicains ont tenté d’abroger constitue un pilier de la sécurité économique et sanitaire des États-Unis.

Dans le passé, les partisans de l’ancien chef d’État Donald Trump ont déjà introduit deux recours pour supprimer l’Obamacare. Chaque fois, la haute juridiction a apposé une fin de non-recevoir à leur requête. La dizaine d’États qui les ont formées n’étaient pas compétents pour agir de la sorte, explique-t-elle. De ce fait, la cour n’a même pas daigné examiner l’affaire sur le fond.

Deux juges conservateurs contre la révocation

La loi de l’ancien président Barack Obama sur l’assurance santé a en effet montré toute son utilité durant la crise du Covid. Le Président Joe Biden l’a aussi reconnu.

Depuis sa promulgation, elle a permis à 31 millions d’Américains de bénéficier d’une couverture maladie, notamment d’une mutuelle familiale. À souligner qu’aux États-Unis, l’accès aux soins de santé s’avère particulièrement pénible du fait de son caractère très dispendieux. À l’annonce de la décision de la Cour suprême le 17 juin dernier, Joe Biden s’est réjoui :

C’est une grande victoire pour les Américains.

Joe Biden

À titre indicatif, l’arrêt validant la loi Affordable Care Act (Obamacare) a été pris par la majorité des juges. Sur un collège de 9 membres, sept se sont prononcés pour le maintien en vigueur du texte. Parmi eux se trouvent les conservateurs Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh. Deux magistrats nommés par Donald Trump quelques jours avant les élections de novembre 2020. Pourtant, les démocrates les voyaient comme celle et celui qui contribueraient au démantèlement de l’héritage majeur des mandats Obama.

Place maintenant aux améliorations

Dorénavant, l’attention se focalisera sur les points que les démocrates souhaitent ajuster. D’ailleurs, Joe Biden a déclaré que l’heure est venue de poursuivre le développement de l’Affordable Care Act. Barack Obama a également indiqué qu’il est temps d’accroître sa portée et de le consolider.

Un quotidien local révèle à ce titre que des divisions règnent au sein du parti concernant les principaux axes d’amélioration. D’après le Washington Post, les progressistes ambitionnent de mettre en place une véritable assurance universelle. Ce qui impliquerait l’instauration d’une assurance publique pour tous qui se substituerait aux organismes privés.

Pour sa part, Joe Biden prévoit une alternative à ces derniers à travers une « option publique ». Concrètement, le gouvernement fédéral proposerait une couverture ouverte à l’ensemble de la population, sans considération notamment de revenu. Les Américains assurés par leur employé pourront également accéder au dispositif.