La Cour des comptes propose une refonte structurelle du système de couverture des dépenses de santé adossée aux complémentaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 août 2021 .
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Publié le lundi 30 août 2021 11:53 par la Rédaction Meilleurtaux

La Cour des comptes a récemment publié un rapport traitant le sujet sur la couverture des dépenses de santé adossées aux complémentaires. La note permettant à cet organisme de démontrer que certains points méritent d’être rectifiés auprès du système pour l’inciter à proposer des pistes que le pouvoir public pourrait emprunter pour y parvenir.

Dans le cadre de leurs études, les sages de la rue Cambon se sont mis dans la peau d’un comparateur d’assurances en concentrant leurs regards sur la complémentaire santé dans le but d’en dresser un état des lieux.

En publiant les résultats de leurs investigations, ces experts de la Cour des comptes ont fait savoir que pour différentes raisons, il est temps pour la France de remettre à jour le système de couverture des dépenses de santé. Non pas sans raison puisque durant ses enquêtes, l’organisme a découvert certaines failles qu’il juge utile de rectifier à travers la mise en place de nouvelles stratégies.

Trois solutions proposées…

Missionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour étudier de près la situation des complémentaires santé, la Cour des comptes est bien placée pour avancer des solutions qui devraient permettre à la France d’apporter des améliorations au système. Pour le dire, il suffit de porter un regard sur son dernier rapport traitant le sujet. Celui dans lequel, cet organisme propose trois pistes qui pourraient bien faire l’affaire. À savoir :

• La redéfinition du partage des rôles entre les complémentaires et la Sécurité sociale ;
• Un bouclier sanitaire ;
• Une régulation accrue des complémentaires.

En ce qui concerne le bouclier sanitaire, les sages de la rue Cambon proposent la mise en place d’un mécanisme de plafonnement du reste à charge. Quant à la régulation des complémentaires, ils estiment que deux mesures doivent être adoptées pour la renforcer :

• Une plus grande standardisation des offres ;
• Un encadrement des frais de gestion.

… Pour régler trois problèmes

Pour la Cour des comptes, proposer ces pistes n’est pas un choix fortuit. Simplement parce qu’à travers ses enquêtes, l’organisme a découvert que le système est face à des failles l’incitant à dire que :

Les faiblesses du système de couverture des dépenses de santé appellent des choix structurants.

Ce qui explique sa décision d’avancer les solutions susmentionnées, mais pour en venir au vif du sujet, il faut préciser qu’en gros, l’organisme a mis en exergue trois problèmes majeurs en faisant valoir dans un premier temps que :

Il y a une superposition des dépenses de gestion administrative sur les mêmes flux.

Tout cela pour en venir au fait que :

Le système français de couverture de dépenses de santé a l’avantage de garantir un reste à charge pour les citoyens particulièrement faibles, mais il est particulièrement coûteux en frais de gestion.

Ainsi, la Cour estime que les frais de gestion du système sont trop onéreux en précisant que son coût annuel est élevé à 10 milliards d’euros.

Aussi, l’institution a indiqué que :

• La complémentaire santé solidaire est un dispositif complexe et inégalement protecteur ;
• Le système est en partie inéquitable en offrant des conditions inégales aux assurés.

Concernant ce dernier point, la Cour a précisé que l’avantage est pour les salariés du privé qui peuvent compter sur les employeurs pour négocier leur contrat auprès des assureurs et ainsi en tirer la meilleure partie. Ce qui est loin d’être le cas pour les retraités selon l’organisme faisant remarquer que :

Les personnes âgées font face à des coûts parfois très conséquents résultant d’une tarification majoritairement liée à l’âge.