L’Assurance Maladie envisage des correctifs pour le bilan de soins infirmiers

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La CNAM a récemment comptabilisé une part de dépenses de 40 % pour les forfaits BSC (code désignant les actes de prise en charge lourde). Or, ses prévisions se chiffraient seulement à 25 %. Cet écart de plus de 10 % annonce ainsi la reprise des négociations concernant la mise en œuvre du BSI (bilan de soins infirmiers).

En mutuelle santé, le travail des professionnels de santé est facturé soit en temps horaire, soit en charge en soins. Le BSI repose sur ce dernier indicateur. Toutefois, la surveillance de certaines pathologies peut se révéler particulièrement chronophage, comme l’a souligné la présidente de Convergence Infirmière. En toute logique, il s’agit d’une prise en charge lourde.

L’écart constaté vient également des spécificités des zones d’expérimentation du BSI, selon la présidente du Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux). Les critères actuels ont en effet été testés dans des régions avec un nombre de GIR 1 bien en deçà de la moyenne nationale. Ainsi, les estimations initiales sont d'emblée fausses.

Une reprise des négociations nécessaire

L’Assurance Maladie compte lancer une enquête pour comprendre cet écart significatif entre les prévisions et les premiers résultats du BSI. À l’issue de cette opération, de nouvelles discussions devraient être ouvertes entre les partenaires conventionnels réunis en commission paritaire nationale.

Il s’agit seulement d’une application de l’article 5-7 de l’avenant n°6 de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux. En effet, ce texte prévoit la reprise des négociations entre les partenaires conventionnels en cas de décalage supérieur à 10 % entre les estimations et les dépenses des forfaits BSI.

La différence a atteint 15 % en l’occurrence. Les différentes parties devront donc se concerter pour rectifier ce problème à travers un avenant à la convention initiale. Les organisations syndicales excluent toutefois une éventuelle révision à la baisse du BSI. Comme l’a souligné le président de la FNI (Fédération nationale des infirmiers), Daniel Guillerm :

Soit l’Assurance maladie arrête l’expérimentation du BSI, soit nous trouvons une voie de passage, car, pour nous, l’outil a vocation à valoriser l’activité infirmière dans toute sa dimension éducative et préventive.

Daniel Guillerm

Pour les syndicats, l’énorme déséquilibre constaté en juin dernier représente une opportunité dans une certaine mesure. Ce dépassement permet en effet de démontrer l’importance des infirmiers et l’utilité du BSI au regard de la nature des dépendances des seniors en France.

Un outil requérant un accompagnement supplémentaire

Les CPAM (Caisses primaires d’Assurance Maladie) mènent actuellement une étude de terrain pour vérifier que le BSI est correctement utilisé. L’enquête impliquera entre 350 et 400 infirmiers libéraux. Cette initiative a été accueillie avec circonspection par les organisations syndicales. Selon la présidente de la Sniil, Catherine Kirnidis :

Nous souhaitons un accompagnement et non un contrôle de la part des CPAM et nous allons nous en assurer. […] Nous voulons mettre en évidence que les infirmiers dispensent de vrais soins aux personnes dépendantes et que nous apportons une prise en charge de qualité.

Catherine Kirnidis

Les professionnels du secteur ne disposent pas encore d’assez de recul par rapport à cette opération pour l’instant. En effet, l’Assurance Maladie vient à peine de fixer les premiers rendez-vous avec les libéraux concernés. Cependant, les syndicats se montrent déjà hostiles et redoutent des tentatives d’intimidation.

La tension commence d’ailleurs à monter. Les infirmiers refusent que leur expertise et leur diagnostic soient remis en cause sur des critères arbitraires établis par une structure administrative. Néanmoins, les soignants reconnaissent la nécessité d’une formation supplémentaire pour les aider à maîtriser le nouvel outil.

En somme, la reprise des discussions est non seulement indispensable, mais urgente. Cette démarche permettra à la fois de clarifier la situation et de régler les divergences entre les différentes parties.

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