Des contrats santé plus transparents depuis le 1er septembre 2020

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 octobre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 21 octobre 2020 11:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Les mutuelles santé doivent encore fournir de nombreux efforts pour lutter contre l’opacité des contrats. Désormais, les frais de gestion et les conditions de remboursement doivent être présentés clairement, de sorte qu’ils deviennent plus lisibles pour les souscripteurs. L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) s’assurera de l’application de cette mesure incluse dans la réforme 100 % Santé.

De nombreux adhérents peinent à comprendre le jargon employé par les complémentaires santé dans leurs contrats. De plus, les modalités d’indemnisation demeurent floues. Entre la lecture des abréviations et des pourcentages, l’interprétation constitue une tâche complexe. C’est la raison pour laquelle les acteurs de la mutuelle santé se sont engagés, en février 2019, à améliorer la lisibilité des polices d’assurance. Toutefois, les actions entreprises n’ont pas forcément apporté les effets escomptés.

En vertu de la réforme 100 % Santé, les professionnels du secteur assurantiel ont aussi accepté de revoir leurs habitudes. Depuis le 1er septembre dernier, ils veillent à faire preuve de plus de transparence dans leurs pratiques professionnelles.

Des étapes à franchir avant d’aboutir à des couvertures santé parfaitement lisibles

Pour faciliter la compréhension des contrats santé, les mutuelles doivent illustrer les remboursements en euros par des exemples précis depuis 2019. Sont particulièrement concernés les actes médicaux les plus récurrents. Autre axe majeur de l’accord signé avec le gouvernement : la mise en place d’outils pédagogiques permettant d’assimiler les divers aspects techniques de la couverture.

Par ailleurs, les libellés des garanties intégrées au panier de soins 100 % Santé doivent être harmonisés depuis cette année. Sur ce dernier point en particulier, l’Unocam a confirmé l’engagement des assureurs. Ce constat résulte d’une première enquête dont les résultats ont été divulgués en mars dernier. Un nouveau bilan sera réalisé au premier trimestre 2021.

ImportantCertaines pratiques ont tout de même été dénoncées par quatre organismes associatifs. Ces derniers, qui aspirent à ce que les adhérents connaissent exactement l’étendue et la qualité des garanties dont ils bénéficient, n’ont pas manqué d’alerter le gouvernement.

Davantage de transparence sur les frais de gestion et les modalités de remboursement

Les informations concernant la prise en charge des dépenses de santé et les frais de gestion doivent être obligatoirement communiquées aux souscripteurs. Les complémentaires s’y plient depuis le 1er septembre dernier, qu’elles couvrent les soins résultant d’un accident, d’un accouchement ou d’une maladie.

ImportantCe devoir doit être effectué non seulement avant que les clients ne souscrivent une offre, mais aussi tous les ans.

Dans chaque contrat, les professionnels doivent mentionner :

• Le pourcentage entre les frais de gestion et les cotisations d’assurance hors taxes ;
• Les différentes charges qui composent les frais de gestion des couvertures santé ;
• Le ratio entre les prestations versées pour indemniser les adhérents et les primes hors taxes.

Cette disposition est prévue dans un arrêté publié au Journal officiel le 7 mai dernier. Précisant la manière dont ces données doivent être partagées, il vaut pour toutes les couvertures signées ou renouvelées après le 31 décembre 2013.

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La rédaction Meilleurtaux